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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512372_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; dans
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201171_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Sur la demande de mise hors de cause de l'Oniam : 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404990_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il lui appartient d'apprécier la nécessité d'y recourir le cas échéant. Les conclusions tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent donc qu'être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301386_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique demande sa mise hors de cause au motif que, eu égard à son statut de fonctionnaire ou assimilé, les préjudices de Mme A en lien avec son accident
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506626_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400475_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
E et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401433_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme E au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501367_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301479_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Var : 3. La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause, demande que ses droits à remboursement soient réservés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207181_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans ce cas, le délai de déclaration est de quinze jours à compter de la date de cette constatation médicale () ". 4.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2103560_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, le directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord conclut à sa mise hors de cause.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2300357_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'allocations familiales et par les caisses de mutualité sociale agricole.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300026_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal un partage en termes de pourcentages ; 4°) rechercher si les diagnostics établis et les traitements
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301284_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, informe le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206266_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, qui n'ont pas produit d'observation.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2103230_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La requérante soutient que : - les modalités de calcul de l'indu en cause ne sont pas établies ; - sa situation est précaire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303508_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
ou pathologies ; dans le cas où les préjudices auraient plusieurs causes ou/et où le patient aurait perdu une chance de les éviter, indiquer la part de ces préjudices ou/et le taux de perte de chance
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402011_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2024, Mme B A demande au juge des référés d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303036_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire et la société Alptis,.
Source officielleJuge Unique
DTA_2506685_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... par la Caisse d'allocations familiales de la Moselle et dont elle demande la remise gracieuse ne sont pas contestés. La caisse ne remet pas en cause sa bonne foi.
Source officiellePage 12 sur 24480