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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2208638_20231220
20 décembre 2023
situations de droit et de fait n'ont pas changé depuis ; - il existe une défiance du maire de la commune à l'égard du gérant de la société ; - le document graphique du plan local d'urbanisme, qui classe
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600342_20260130
30 janvier 2026
Elle soutient que : - plusieurs enfants scolarisés dans l’école publique Daniel Guilbert Unité B de Dozulé sont victimes, de manière quotidienne, de violences graves commises par un élève en classe de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305589_20231017
17 octobre 2023
A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 juillet 2023 portant classement
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603613_20260320
20 mars 2026
intérêts des élèves, en les privant d’un enseignement d’excellence, d’expériences artistiques exceptionnelles, d’un refuge sécurisé au sein d’un collège miné par des violences et incivilités et de repères
2ème Chambre
DTA_2500306_20250630
30 juin 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2025 et le 5 juin 2025, l'établissement d'enseignement scolaire privé hors contrat " Génie en herbe ", représenté par Me Jean-Claude
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415675_20250509
9 mai 2025
sans suite de sa plainte, ont entraîné la perte définitive de ses honoraires volées et du contenu de son sac ; - en décidant de classer sa plainte sans suite, en application de l'option 3 de l'article
2ème chambre
DTA_2300484_20241122
22 novembre 2024
A B, adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, est affecté à l'agence " CARSAT " du crédit municipal de Toulon.
3ème Chambre
DTA_2200267_20240621
21 juin 2024
l'établissement considéré, lequel dépend notamment du nombre de classes de l'école, et diffèrent entre une école de huit classes et une école de dix classes. 9.
6ème chambre
DTA_2105914_20241126
26 novembre 2024
En troisième lieu, aux termes de la clause 4 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée annexé à la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 : " 1.
4ème chambre
DTA_2202636_20250403
3 avril 2025
Mme B A, alors titulaire du grade d'aide-soignant relevant du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés, classé dans la catégorie C, était affectée sur un poste d'adjoint
3e Section - 3e Chambre
DTA_2117271_20220927
27 septembre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la décision de résiliation prise par le pouvoir adjudicateur précise qu'elle est fondée sur l'article 20.2 du cahier des clauses particulières.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2406533_20250121
21 janvier 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - l'arrêté
4ème Chambre
DTA_2204307_20250227
27 février 2025
Le 2 février 2021, scolarisé en classe de 5e, il a été victime d'un coup de pied porté au niveau de la cheville par un camarade et s'est fracturé le poignet gauche lors de sa chute.
DTA_2004279_20231010
10 octobre 2023
En outre, en mars 2019, les élèves d'une des classes de 1ère STMG ont entendu faire " grève " en ne se rendant pas aux cours de mathématiques dispensés par M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208526_20221118
18 novembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du relevé des avis et des projets du CHSCT central de l'Université Claude
ORTA_2402051_20240221
21 février 2024
Il soutient que : - il est scolarisé au collège Albert Cron au Kremlin-Bicêtre et a subi 103 d'absence de la part de ses professeurs ; malgré les demandes répétées des parents d'élèves et du personnel
Chambre 3
DTA_2100186_20230202
2 février 2023
Elle soutient que : - l'administration a procédé à la répétition de cet indu de rémunération au-delà d'un délai de quatre mois à compter de son détachement à la DIR EST, survenu le 1er décembre 2018,
Juge unique 6
DTA_2004117_20240409
9 avril 2024
G est professeur d'enseignement artistique de classe normale au sein de la commune de Chambéry. Par une décision du 28 janvier 2020, M. G a été sanctionné d'un blâme.
Juge Unique 1
DTA_2400577_20250623
23 juin 2025
Par leur répétition et leur gravité, ces faits dont M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2224110_20241119
19 novembre 2024
demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Paris de communiquer tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe
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