C B forme opposition devant le tribunal à la contrainte du 18 mai 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais sollicite le remboursement de deux indus de prime d'activité (IM3001

Dans la présente instance, Mme B forme opposition à cette contrainte. 2.

B forme opposition à cette contrainte. 2.

C forme opposition à ces deux contraintes. 2.

A les frais de signification de la contrainte et d'ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir en application de l'article 515 du code de procédure civile.

Il soutient que : - le préfet de la Marne a entaché sa décision de refus de titre de séjour d'une erreur manifeste d'appréciation en ne lui octroyant pas de titre de séjour " salarié ", quand bien même

Par la décision attaquée du 24 août 2023, Pôle emploi a rejeté sa demande de remise.

B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre par Pôle emploi le 14 novembre 2022 pour le recouvrement d'une somme de 1 010,11 euros correspondant à un indu d'allocations d'aide au retour à

B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre par Pôle emploi le 19 décembre 2022 pour le recouvrement d'une somme de 1 277,97 euros correspondant à un indu d'allocations d'aide au retour à

Une copie de la contrainte contestée y est jointe () ". 3.

l'auteur de la décision, France Travail a pris une nouvelle décision en date du 23 juin 2023 mettant de nouveau à la charge de Mme C l'indu d'allocation de solidarité spécifique précité.

salariée non déclarée pour la période de mars et avril 2020.

D et Mme B C demandent au juge des référés la suspension de cet arrêté, ainsi que de l'arrêté 219-2023 et des décisions de rejet à leurs recours gracieux.

Considérant ce qui suit : Sur l'opposition à la contrainte : 1.

S'agissant de la contrainte : 5.

C doit être regardé comme formant opposition à cette contrainte et demande l'annulation la décision implicite par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais a refusé de

A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler cette contrainte. 2.

Par la présente requête, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler cette contrainte. 2.

Par une décision du 30 mai 2022, l'intéressé a été mis en demeure de payer sa dette puis, par une décision du 21 juillet 2022, Pôle emploi a émis à son encontre une contrainte en vue du recouvrement de

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.