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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2309090_20231019
19 octobre 2023
E, ressortissant brésilien, né le 12 janvier 1998 à Caratinga (République fédérative du Brésil), est entré en France en novembre 2021 selon ses déclarations.
2ème Chambre
DTA_2314102_20250211
11 février 2025
F, ressortissant brésilien déclarant être entré en France en avril 2023 muni d'un titre de séjour luxembourgeois, a fait l'objet d'un contrôle de son droit au séjour, à la suite duquel le préfet des Hauts-de-Seine
JU-2ème chambre
DTA_2307007_20240220
20 février 2024
Mme A F B, ressortissante brésilienne, est entrée en France le 5 octobre 2022.
6ème Chambre
DTA_2315595_20241107
7 novembre 2024
Il soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français et l'interdiction de retour sur le territoire français méconnaissent l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde
1re Section - 2e Chambre
DTA_2521732_20260113
13 janvier 2026
A..., ressortissant brésilien né le 16 avril 1993, est entré en France le 11 novembre 2022 suivant ses propres déclarations.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301899_20231012
12 octobre 2023
B D, ressortissant brésilien, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de la Guyane de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 9 octobre
Juge des référés
DTA_2300046_20230111
11 janvier 2023
Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales, il habite en France métropolitaine
2ème chambre
DTA_2202596_20230223
23 février 2023
E B A, ressortissant brésilien né le 16 avril 2001 à Santana (Brésil), déclare être entré en France en juin 2019, muni d'un passeport, dispensé de visa long séjour.
Reconduites à la frontière
DTA_2300962_20230329
29 mars 2023
B, de nationalité brésilienne, outre qu'il sollicite la production de son entier dossier, soutient que : *en ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : -elle
8e Section - MESD
DTA_2214752_20220715
15 juillet 2022
Mme B F, ressortissante brésilienne née le 6 novembre 1991, demande l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile
DTA_2416130_20240626
26 juin 2024
B ressortissant brésilien né le 25 avril 2001 demande l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
DTA_2400977_20240828
28 août 2024
Aux termes de l'article L. 311-1 du même code : " Pour entrer en France, tout étranger doit être muni : / 1° Sauf s'il est exempté de cette obligation, des visas exigés par les conventions internationales
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301311_20230316
16 mars 2023
Mme B soutient que : - de nationalité brésilienne, elle bénéficie, depuis 1993, de cartes de résident qui lui ont été systématiquement renouvelées ; - sa dernier carte de résident arrivant à expiration
ORTA_2301698_20230907
7 septembre 2023
B D, ressortissant brésilien, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 6 septembre 2023 par le préfet de la Guyane
DTA_2404195_20241108
8 novembre 2024
que l'intéressé réside en France depuis 18 ans, qu'il a travaillé et suivi des cours en prison, qu'il parle français, qu'il dispose d'un logement et d'une adresse en France, qu'il n'a plus de contact
DTA_2603299_20260209
9 février 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - l’accord franco-brésilien du 28 mai
11ème Chambre
DTA_2300458_20240111
11 janvier 2024
B D ressortissant brésilien né le 30 novembre 1987, est entré en France le 7 juillet 2018 selon ses déclarations.
DTA_2206215_20231012
F, ressortissant brésilien né le 8 janvier 1985, est entré en France, selon ses déclarations, le 16 avril 2022.
Magistrat Mme ASNARD
DTA_2601784_20260325
25 mars 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers
3ème Chambre
DTA_2206156_20231218
18 décembre 2023
C, ressortissant brésilien né le 14 février 1975, est entré en France le 23 novembre 2021 muni de son passeport. Il a sollicité, le 29 juillet 2022, son admission au séjour en qualité de salarié.
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