de contrôles de sûreté par un chargeur connu et identifiés comme devant être acheminés par voie aérienne ; () ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 15 avril 2025 à 10h en présence de M.

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 28 avril 2025 par laquelle le préfet de police lui a retiré son habilitation d’accès aux zones de sûreté

de l'Etat.

La société " Réunion air sûreté ", qui emploie M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dominique Binet, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique.

Par ailleurs, si le courrier du 15 mai 2019 préalablement adressé à M. A mentionne qu'il est signé pour le préfet de la Loire-Atlantique, par M.

de l'Etat.

nationale du droit d'asile n'est pas encore définitive, le délai d'appel devant le Conseil d'Etat n'étant pas expiré ; - la décision porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa

Par courrier reçu le 6 novembre 2020, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 février 2026, laquelle s’est tenue à partir de 10h : - le rapport de M.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Imperiali, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. C..., - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - et les observations de M. B....

dans la zone de risque à effondrement et, dans un délai de dix jours, à l'étaiement de l'intégralité de l'immeuble de la cave au dernier étage, à la pose des étrésillons au niveau de toutes les ouvertures

Il ressort, ensuite, du courrier adressé le 25 octobre 2018 par M.

Nehring a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

République du Congo comme pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Les agents chargés de certaines des missions de sûreté mentionnées à l'article L. 5332-4, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, sont titulaires d'un agrément individuel délivré par le représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A... ; - les observations de Me Hebrard, substituant Me Badoc, avocate de M. B..., absent.

ou ayant fait l'objet de contrôles de sûreté par un chargeur connu et identifiés comme devant être acheminés par voie aérienne ; () ".