La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

de sa demande d'exportation.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

L'article 10 de l'ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Dès lors, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

D'une part, par une décision du 28 février 2025, postérieure à l'introduction de la requête, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. C A.

Il ressort des pièces du dossier que le divorce entre Mme B et M.

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables,

par consentement mutuel mentionnée à l'article 229-1 du même code a acquis force exécutoire ou le jugement de divorce, que celui-ci résulte ou non d'une demande conjointe, est passé en force de chose

Pour l'application de ces dispositions, le concubin est la personne qui mène avec le demandeur une vie de couple stable et continue.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable formé contre la décision du 23 octobre 2023 par

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

L'intéressée a formé une réclamation préalable, qui a été rejetée par décision du 16 mars 2022.

du juge qui doit être rendue sur sa demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement du 2 décembre 2024 du tribunal judiciaire de Saint-Etienne ; 2°) de mettre les dépens de l'instance à

présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle ou d'aide à l'intervention de l'avocat sur laquelle il n'a pas encore été statué ". 4.

Il y a lieu, par suite, de renvoyer en formation collégiale les conclusions de M.

de prévenir un péril grave, la circonstance qu'une décision administrative refusant la mesure demandée au juge des référés intervienne postérieurement à sa saisine ne saurait faire obstacle à ce qu'il