A l'appui de ses allégations, elle produit son contrat de travail, ainsi que, en réplique, une attestation établie par la directrice générale de la société qui l'emploie, selon laquelle Mme B est employée

délivrée par l’entreprise Simon Elect, au Togo, attestant de la formation de l’intéressé, dans le domaine de l’électricité et de la plomberie de 2015 à 2017 et un certificat de travail émanant du directeur

B produit également une attestation de son employeur, la société Mondial Protection Grand Sud-Est, selon laquelle il a été engagé par cette entreprise par un contrat à durée indéterminée à temps complet

En deuxième lieu, la circonstance que Mme B était domiciliée à Clermont-Ferrand soit, selon la société requérante " à plusieurs centaines de kilomètres du siège social " ne suffit pas à justifier de l'absence

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté portant réquisition nominative de 55 membres du personnel de la société des Laboratoires de biologie réunis a directement pour effet de faire obstacle à

B, qui était le directeur général de BEAH lorsqu'il en était le président, et qui dirige actuellement la société Emileo, détentrice à hauteur de 100 % des parts de BEAH à travers la détention à 100% de

A a sollicité la délivrance d'un visa d'établissement en qualité d'entrepreneur / profession libérale afin d'exercer, en France, les fonctions de directeur général de la société Profwex, ainsi que l'indique

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le Directeur général de la société Supersol ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée. Vu les pièces du dossier.

A... ; - elle méconnaît le principe de personnalité des peines dès lors qu’il n’était pas le représentant légal de la société à la date des faits reprochés mais seulement le directeur général délégué,

général de la société Faircraft, n'est pas employé sous contrat à durée indéterminée par la société.

Il fait valoir, à cet égard, qu'il est diplômé en sciences économiques, qu'il a été directeur général d'une grande société en Algérie et que son épouse est licenciée en langue anglaise.

En revanche, dès le signalement effectué par Mme C... le 31 mars 2023, le directeur général a lancé une enquête interne pour faire la lumière sur les faits ainsi relatés.

fluvio-maritime de l'axe Seine, qu'un départ d'incendie est d'ores et déjà survenu le 21 juillet 2023 et a été maîtrisé par l'intervention d'un employé de cette société.

B..., et celles de Me Masson, représentant la société MAAF Assurances.

Aux termes de l'article 38-2 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 : " () 2.

A... a été nommé, depuis le 18 janvier 2023, président et directeur général de cette société.

au sein de la société qu'il a créée, JEM automobiles, depuis le 27 mai 2019, ces éléments ne suffisent pas à démontrer une particulière insertion professionnelle.

A B exerce les fonctions de directeur général de la société par actions simplifiée BetB Invest, créée le 18 novembre 2019 et dont il est également co-associé, ayant pour objet est le commerce de voitures

B a acquis le 15 décembre 2020 la moitié des actions de la société A.M.F.J., siégeant dans le Val-de-Marne, devenue le même jour la société B Frères, et a été nommé directeur général de cette société,

Il résulte de l'instruction que le président de la société CAMC Riom Caravaning a établi, le 14 septembre 2016, un " mandat de représentativité " donnant pouvoir à la directrice générale de la société