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346 résultats pour « epoux vivant séparés depuis plus de six ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2303943_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B se prévaut de sa présence en France depuis quinze ans, de solides attaches familiales sur le territoire, en l'espèce sa femme avec laquelle il vit depuis plus de dix ans et leurs quatre enfants, et de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208244_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

commune et effective de six mois en France, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300230_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Si M. et Mme C soutiennent qu'ils séjournent en France depuis six ans et demi à la date des décisions attaquées, avec leurs trois enfants nés en France en 2017 et 2020, il ressort des pièces des dossiers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201987_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

D B fait valoir résider habituellement en France depuis 2014 et y vivre avec son épouse, Mme C, et leur fille A née à Nice le 8 juillet 2014, actuellement scolarisée en cours élémentaire 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500908_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111863_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

H se prévalent de leur séjour en France depuis plus de quatre ans à la date des décisions attaquées, de la présence à leurs côtés de leurs deux enfants mineurs nés sur le territoire français et qui n'ont

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301685_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En outre, si M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209247_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300629_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

plus de 6 ans, il vit avec son épouse et leur fils, né le 4 août 2020 ; - elles méconnaissent également les stipulations des articles 3-1 et 3-2 de la convention internationale des droits de l'enfant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510385_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A est indispensable auprès de son épouse, celle-ci étant atteinte d'hémiplégie et nécessitant une assistance quotidienne, qu'il lui prodiguait depuis le début de leur vie commune au mois d'octobre 2023

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104157_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

plus de dix ans, l'autorité administrative est tenue de soumettre cette demande pour avis à la commission du titre de séjour prévue à l'article L. 432-14.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203627_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

C au soutien de sa demande est remise en cause par la préfète du Gard qui démontre que la société concernée n'est plus en activité depuis plusieurs mois, la représentante de l'Etat dans le département

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203628_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

C au soutien de sa demande est remise en cause par la préfète du Gard qui démontre que la société concernée n'est plus en activité depuis plusieurs mois, la représentante de l'Etat dans le département

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300754_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

plus de dix ans. () ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206582_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

la famille en organisant leur transfert par deux vols séparés portait atteinte à leur droit au respect de leur vie privée et familiale ; en l'absence de fuite et compte tenu du délai de six mois qui s'est

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206642_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Si ceux-ci vivent désormais en Suisse et non plus alternativement en Albanie et en Suisse, ainsi que le requérant l'avait déclaré au préfet de la Savoie lors de sa demande de titre de séjour, cette circonstance

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205699_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B fait état de ce qu'il a quitté l'Algérie depuis 26 ans et n'entretient plus de liens avec ce pays, de ce qu'il justifie d'une durée de présence de plus de dix années en France et de ce que ses trois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510903_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

l’a obtenue ; il n’a pas fait appel de l’octroi de la garde exclusive d eleur fils ; - la situation de harcèlement s’est accentuée depuis l’entrée de B... au collège c’est à dire depuis deux ans ;

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202968_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

plus de dix ans, l'autorité administrative est tenue de soumettre cette demande pour avis à la commission du titre de séjour prévue à l'article L. 432-14. () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205740_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

C et son épouse auraient entretenue.

Source officielle

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