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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2303943_20231012
12 octobre 2023
B se prévaut de sa présence en France depuis quinze ans, de solides attaches familiales sur le territoire, en l'espèce sa femme avec laquelle il vit depuis plus de dix ans et leurs quatre enfants, et de
5ème Chambre
DTA_2208244_20230927
27 septembre 2023
commune et effective de six mois en France, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.
DTA_2300230_20230509
9 mai 2023
Si M. et Mme C soutiennent qu'ils séjournent en France depuis six ans et demi à la date des décisions attaquées, avec leurs trois enfants nés en France en 2017 et 2020, il ressort des pièces des dossiers
1ère chambre
DTA_2201987_20220922
22 septembre 2022
D B fait valoir résider habituellement en France depuis 2014 et y vivre avec son épouse, Mme C, et leur fille A née à Nice le 8 juillet 2014, actuellement scolarisée en cours élémentaire 1.
DTA_2500908_20250725
25 juillet 2025
la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition
DTA_2111863_20230530
30 mai 2023
H se prévalent de leur séjour en France depuis plus de quatre ans à la date des décisions attaquées, de la présence à leurs côtés de leurs deux enfants mineurs nés sur le territoire français et qui n'ont
3ème Chambre
DTA_2301685_20230928
28 septembre 2023
En outre, si M.
DTA_2209247_20230724
24 juillet 2023
Juge Unique
DTA_2300629_20231208
8 décembre 2023
plus de 6 ans, il vit avec son épouse et leur fils, né le 4 août 2020 ; - elles méconnaissent également les stipulations des articles 3-1 et 3-2 de la convention internationale des droits de l'enfant
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510385_20250703
3 juillet 2025
A est indispensable auprès de son épouse, celle-ci étant atteinte d'hémiplégie et nécessitant une assistance quotidienne, qu'il lui prodiguait depuis le début de leur vie commune au mois d'octobre 2023
DTA_2104157_20230213
13 février 2023
plus de dix ans, l'autorité administrative est tenue de soumettre cette demande pour avis à la commission du titre de séjour prévue à l'article L. 432-14.
3ème chambre
DTA_2203627_20230324
24 mars 2023
C au soutien de sa demande est remise en cause par la préfète du Gard qui démontre que la société concernée n'est plus en activité depuis plusieurs mois, la représentante de l'Etat dans le département
DTA_2203628_20230324
DTA_2300754_20240221
21 février 2024
plus de dix ans. () ". 5.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206582_20220906
6 septembre 2022
la famille en organisant leur transfert par deux vols séparés portait atteinte à leur droit au respect de leur vie privée et familiale ; en l'absence de fuite et compte tenu du délai de six mois qui s'est
1ère Chambre
DTA_2206642_20230315
15 mars 2023
Si ceux-ci vivent désormais en Suisse et non plus alternativement en Albanie et en Suisse, ainsi que le requérant l'avait déclaré au préfet de la Savoie lors de sa demande de titre de séjour, cette circonstance
7ème chambre
DTA_2205699_20221216
16 décembre 2022
B fait état de ce qu'il a quitté l'Algérie depuis 26 ans et n'entretient plus de liens avec ce pays, de ce qu'il justifie d'une durée de présence de plus de dix années en France et de ce que ses trois
DTA_2510903_20251208
8 décembre 2025
l’a obtenue ; il n’a pas fait appel de l’octroi de la garde exclusive d eleur fils ; - la situation de harcèlement s’est accentuée depuis l’entrée de B... au collège c’est à dire depuis deux ans ;
Chambre 3
DTA_2202968_20230109
9 janvier 2023
plus de dix ans, l'autorité administrative est tenue de soumettre cette demande pour avis à la commission du titre de séjour prévue à l'article L. 432-14. () ".
4ème Chambre
DTA_2205740_20250724
24 juillet 2025
C et son épouse auraient entretenue.
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