CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 192 résultats pour « evolution du litige »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200319_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par suite, l'Etat ne peut être regardé comme s'étant abstenu de diffuser auprès du public les données scientifiques à l'origine des mesures en litige et de suivre l'évolution de ces données pour adapter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2304234_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

- le 12 mars il a subi une thrombectomie de pontage, accompagné d'un changement de prothèse ; un angioscanner a révélé la présence d'une thrombose suspendue de l'artère tibiale ; - suite à une évolution

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201652_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

S'agissant des achats auprès de la société Chab Evolution : 17.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303813_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Aussi, et alors que l'expert dispose des pouvoirs d'investigation les plus étendus et notamment du pouvoir d'entendre toute personne du service hospitalier ayant pratiqué les actes en litige, il y a lieu

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302654_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Ils fixent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, les paramètres d’évolution de la masse salariale pour l’année en cours, liés notamment à la diversité des financeurs et aux modalités

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302656_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Ils fixent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, les paramètres d’évolution de la masse salariale pour l’année en cours, liés notamment à la diversité des financeurs et aux modalités

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302657_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Ils fixent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, les paramètres d’évolution de la masse salariale pour l’année en cours, liés notamment à la diversité des financeurs et aux modalités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2200404_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2226032_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

et ville de demain » (2013 à 2015) et « métamorphoses, évolution et ville de demain » (2017 à 2018).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202175_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

elle relèvera que déterminer le coût d'un ouvrage public de la sorte implique au préalable de déterminer son dimensionnement et ses caractéristiques hydrauliques, ce qui, de loin, excède le champ du litige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301127_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Sur les frais liés au litige : 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301844_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation du CREP en litige ne peut qu’être écarté comme inopérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205882_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

opération, qualifié d'accident médical non-fautif et qui, par un avis en date du 12 juillet 2021, a rejeté sa demande d'indemnisation ; - la mesure d'expertise est utile pour se prononcer sur l'évolution

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203651_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

du comité médical ; - la décision contestée est entachée d'erreur d'appréciation dès lors qu'elle démontre que son état de santé en lien avec l'accident de service du 5 octobre 2015 est toujours évolutif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211260_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par conséquent, la collectivité, qui doit fixer des tarifs dans les limites précitées, n'est pas tenue à suivre l'évolution du taux d'indice des prix à la consommation dès lors qu'elle n'excède pas le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211279_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par conséquent, la collectivité, qui doit fixer des tarifs dans les limites précitées, n'est pas tenue à suivre l'évolution du taux d'indice des prix à la consommation dès lors qu'elle n'excède pas le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211280_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par conséquent, la collectivité, qui doit fixer des tarifs dans les limites précitées, n'est pas tenue à suivre l'évolution du taux d'indice des prix à la consommation dès lors qu'elle n'excède pas le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211281_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par conséquent, la collectivité, qui doit fixer des tarifs dans les limites précitées, n'est pas tenue à suivre l'évolution du taux d'indice des prix à la consommation dès lors qu'elle n'excède pas le

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102086_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

S'agissant du préjudice lié à des pathologies évolutives : 29. Mme E sollicite le versement d'une somme de 20 000 euros en raison du caractère évolutif de sa pathologie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403165_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

dont le demandeur dispose ou peut disposer par d’autres moyens et, d’autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige

Source officielle

Page 12 sur 810

← PrécédentSuivant →