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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106720_20221019
19 octobre 2022
à usage d'habitation, sur les parcelles cadastrées section AP n°83 à n°87, sises 154 avenue du zoo à Saint-Laurent-du-Var.
2ème Chambre
DTA_2005301_20231009
9 octobre 2023
Il soutient que : - le projet méconnaît l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme car il est implanté en discontinuité de l'urbanisation existante, dans un secteur resté en l'état naturel ; - les
DTA_2005302_20231009
1ère chambre
DTA_2201529_20240201
1 février 2024
A B pour la création d'un lot à bâtir à détacher d'une parcelle cadastrée section AB n° 472, située au lieudit Abbazia.
DTA_2004520_20230605
5 juin 2023
La SCI Bellevue demande l'annulation de cette délibération en tant qu'elle a classé les parcelles cadastrées section A n° 830 et 646 en zone N. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
5ème Chambre
DTA_2102703_20231109
9 novembre 2023
Le toit du carport et les murs qui le soutiennent, dont l'existence effective et légale n'est pas contestée, constituent une construction existante.
DTA_2100913_20231109
Chambre 1
DTA_2100060_20230425
25 avril 2023
Sur l'existence du droit fondé en titre : 2.
DTA_2400926_20251128
28 novembre 2025
1 et à la section 2 sont communs à l'exercice à domicile et en maison d'assistants maternels (…) / Section 1.
DTA_2202913_20250409
9 avril 2025
A parcelle jouxte immédiatement la parcelle cadastrée section EN n° 574, qui est le terrain d'assiette du projet litigieux.
DTA_2200142_20231026
26 octobre 2023
Le requérant soutient que : - il justifie de l'intérêt et de la qualité pour agir en ce que le projet va entraîner, pour le bien dont il est propriétaire sur les parcelles cadastrées section AE n°s 164
6ème Chambre
DTA_2205493_20250327
27 mars 2025
dans un souci d'harmonie et d'intégration à l'environnement existant.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600642_20260213
13 février 2026
B... afin de procéder au détachement foncier des parcelles cadastrées section AD n°s 14 et 262, en vue de bâtir un lot de 389 m² sur un terrain initial de 937 m².
1ère Chambre
DTA_2102861_20231212
12 décembre 2023
municipal l'abrogation de la délibération du conseil municipal du 9 décembre 2013 portant approbation du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section
DTA_2201085_20240426
26 avril 2024
sur les parcelles cadastrées section E n°s 446, 496 et 497, situées au lieudit " Cinque Alzi ".
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501115_20250821
21 août 2025
et la création d'une terrasse, sur la parcelle cadastrée section OC n° 1443 située lieu-dit " Corpo Morto ".
DTA_2000513_20220920
20 septembre 2022
Seules les extensions des habitations existantes sont autorisées () ". Il résulte de ces dispositions que toute nouvelle construction est interdite en zone N. 3.
3ème Chambre
DTA_2101010_20230620
20 juin 2023
1 du chapitre 3 du titre 2 du même document, dès lors que la voie privée du projet n'est pas adaptée à l'importance de l'opération, ne permet pas de satisfaire aux exigences en matière de sécurité, de
DTA_2200011_20240328
28 mars 2024
Le requérant ne remet pas en cause l'existence même du débat, ni les conditions de son organisation.
DTA_2401519_20250618
18 juin 2025
septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Grayan-et-l'Hôpital a délivré un permis de construire à M. et Mme C et A B pour la construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section
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