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34 391 résultats pour « existence d'une section »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2106720_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

à usage d'habitation, sur les parcelles cadastrées section AP n°83 à n°87, sises 154 avenue du zoo à Saint-Laurent-du-Var.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005301_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Il soutient que : - le projet méconnaît l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme car il est implanté en discontinuité de l'urbanisation existante, dans un secteur resté en l'état naturel ; - les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005302_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Il soutient que : - le projet méconnaît l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme car il est implanté en discontinuité de l'urbanisation existante, dans un secteur resté en l'état naturel ; - les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201529_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A B pour la création d'un lot à bâtir à détacher d'une parcelle cadastrée section AB n° 472, située au lieudit Abbazia.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004520_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

La SCI Bellevue demande l'annulation de cette délibération en tant qu'elle a classé les parcelles cadastrées section A n° 830 et 646 en zone N. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102703_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le toit du carport et les murs qui le soutiennent, dont l'existence effective et légale n'est pas contestée, constituent une construction existante.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100913_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le toit du carport et les murs qui le soutiennent, dont l'existence effective et légale n'est pas contestée, constituent une construction existante.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100060_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Sur l'existence du droit fondé en titre : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400926_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

1 et à la section 2 sont communs à l'exercice à domicile et en maison d'assistants maternels (…) / Section 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202913_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A parcelle jouxte immédiatement la parcelle cadastrée section EN n° 574, qui est le terrain d'assiette du projet litigieux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200142_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le requérant soutient que : - il justifie de l'intérêt et de la qualité pour agir en ce que le projet va entraîner, pour le bien dont il est propriétaire sur les parcelles cadastrées section AE n°s 164

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205493_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

dans un souci d'harmonie et d'intégration à l'environnement existant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600642_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B... afin de procéder au détachement foncier des parcelles cadastrées section AD n°s 14 et 262, en vue de bâtir un lot de 389 m² sur un terrain initial de 937 m².

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102861_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

municipal l'abrogation de la délibération du conseil municipal du 9 décembre 2013 portant approbation du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201085_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

sur les parcelles cadastrées section E n°s 446, 496 et 497, situées au lieudit " Cinque Alzi ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501115_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

et la création d'une terrasse, sur la parcelle cadastrée section OC n° 1443 située lieu-dit " Corpo Morto ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000513_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Seules les extensions des habitations existantes sont autorisées () ". Il résulte de ces dispositions que toute nouvelle construction est interdite en zone N. 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101010_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

1 du chapitre 3 du titre 2 du même document, dès lors que la voie privée du projet n'est pas adaptée à l'importance de l'opération, ne permet pas de satisfaire aux exigences en matière de sécurité, de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200011_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le requérant ne remet pas en cause l'existence même du débat, ni les conditions de son organisation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401519_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Grayan-et-l'Hôpital a délivré un permis de construire à M. et Mme C et A B pour la construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section

Source officielle

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