CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305737_20230502
2 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience du 2 mai 2023 à 11h30. Au cours de l'audience publique tenue le 2 mai 2023 en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400256_20240211
11 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 février à 15h00 : - le rapport de M.
Juge unique 8
DTA_2107082_20221024
24 octobre 2022
S'agissant de l'infraction du 9 juin 2018 : 10. M.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2301739_20240314
14 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge Unique
DTA_2206627_20230203
3 février 2023
, le représentant de l'Etat dans le département ou cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403444_20240628
28 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publiques ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2024 à 14 heures 15, tenue en présence de Mme Diaw, greffière
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600855_20260415
15 avril 2026
représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit la suspension
CH 1 JU
DTA_2302154_20240129
29 janvier 2024
En l'espèce, l'arrêté du 17 juillet 2023 précise la nature de l'infraction relevée, la date, l'heure et le lieu de l'infraction.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203822_20231128
28 novembre 2023
à ce qu'indique la décision contestée, l'infraction commise à Bollène le 22 juin 2018.
1ère Chambre
DTA_2104093_20240130
30 janvier 2024
dernier constate une infraction autorisant le maire à prescrire l'interruption des travaux.
10ème chambre
DTA_2204923_20230116
16 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique du 15 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2104564_20260108
8 janvier 2026
L’expert a par ailleurs retenu qu’en l’absence d’infection nosocomiale, M.
DTA_2303073_20250923
23 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Fumagalli, conseiller, - et les conclusions de M.
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2303213_20240506
6 mai 2024
lui a été signifié le 16 juillet 2021 ; - malgré cet avertissement, l'occupation illégale du domaine public a perduré et le 15 avril 2023 un agent de la police portuaire lui a rappelé l'avertissement
DTA_2304816_20250325
25 mars 2025
B A, né le 28 septembre 1998, s'est notamment vu retirer 3 points à la suite d'une infraction routière commise le 2 octobre 2020. Par la présente requête, M.
Eloignement 72 heures
DTA_2304267_20230811
11 août 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme de Gélas, magistrate désignée, a été entendu à l'audience publique du 11 août 2023.
Président Rollet-Perraud
DTA_2007502_20220711
11 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2304120_20251209
9 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Brossier. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307182_20251209
DTA_2305735_20260205
5 février 2026
Page 12 sur 4176