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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2506663_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2025, la préfète de la Loire conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Reconduites à la frontière
DTA_2502428_20250616
16 juin 2025
Par cette requête et deux mémoires, enregistrés le 11 mars 2025 et le 28 mai 2025, M.
7ème chambre
DTA_2500786_20250704
4 juillet 2025
Par une ordonnance du 3 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mai 2025 à 12 heures. M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206574_20220708
8 juillet 2022
A B, né en 1967, de nationalité marocaine, est entré en France le 23 février 2013 sous couvert d'un visa " C " délivré le 21 janvier 2013 au Maroc.
4ème chambre
DTA_2205187_20230316
16 mars 2023
Par une ordonnance du 5 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 février 2023.
2ème chambre
DTA_2202096_20230228
28 février 2023
Etant munie d'un visa italien, elle a fait l'objet d'une décision de remise aux autorités italiennes.
1ère Chambre
DTA_2202076_20220701
1 juillet 2022
C, ressortissante italienne née le 1er janvier 1967, qui déclare l'avoir rejoint en France le 18 mars 2019 accompagnée de leurs fils, ressortissant marocain né le 24 avril 2004, a sollicité le 24 juin
DTA_2503362_20251103
3 novembre 2025
B..., ressortissant tunisien né le 12 septembre 1977, déclare être entré sur le territoire français le 15 octobre 2025.
4ème Chambre
DTA_2104518_20240626
26 juin 2024
Par ordonnance du 16 mai 2023, la clôture de l'instruction de ces deux procédures a été fixée au 11 juin 2023.
4 ème Chambre
DTA_2200691_20220708
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2305665_20240411
11 avril 2024
En ce qui concerne le pays de destination : 11.
8ème chambre
DTA_2406411_20260213
13 février 2026
italiens.
9ème Chambre
DTA_2203412_20220920
20 septembre 2022
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le code de justice administrative.
7ème Chambre
DTA_2201895_20220701
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 18 février 2022.
DTA_2201959_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2022 à 11 heures 19 et 16 juillet 2022 , M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300712_20230526
26 mai 2023
B, ressortissants russes nés les 9 décembre 1974 et 16 juillet 1972, ont déclaré être entrés en France les 17 et 21 décembre 2017 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
6ème chambre
DTA_2201033_20220805
5 août 2022
A B, ressortissant tunisien né le 31 mars 1979 à Gabes (Tunisie), est entré régulièrement en France au mois de février 2014 sous couvert d'un titre de séjour délivré par les autorités italiennes et valable
DTA_2301497_20250325
25 mars 2025
B à partir de février 2019 doit être limité à 40 %.
DTA_2300893_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, M.
8ème Chambre
DTA_2506357_20260210
10 février 2026
A..., ressortissant marocain né le 30 novembre 1971, est entré en France le 27 mai 2017 selon ses déclarations.
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