Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 9 juillet 2024, le tribunal a fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 13 mars 2025, le tribunal a sursis à statuer sur la requête n°2301173 présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 10 novembre 2021, le tribunal, a sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 22 décembre 2023, le tribunal, statuant sur la requête présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 25 avril 2025, le tribunal, statuant sur la requête de M. et Mme D... tendant à l’annulation de l’arrêté du 24 février 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 9 octobre 2023, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 28 juin 2022, le tribunal, a sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 juin 2022 le tribunal administratif de Grenoble a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 5 avril 2019, le tribunal, avant de statuer sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par jugement avant-dire droit du 16 octobre 2025, le tribunal, avant de statuer sur la requête par laquelle la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Domaine de Saint-Léger

Par un jugement avant dire droit du 28 novembre 2024, le tribunal a jugé que la SCI Favreuse Porticcio était fondée à soutenir que l'arrêté litigieux avait méconnu l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 11 avril 2023, le tribunal, statuant sur la requête de la SCI Tra Mare e Monti locations, a décidé, sur le fondement de l'article L. 600

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit en date du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Nancy, avant de statuer sur le déféré de la préfète de la Meuse tendant à l'annulation

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit en date du 10 décembre 2024, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la légalité

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit en date du 10 décembre 2024, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la légalité

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 26 septembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête du syndicat des copropriétaires du 53, avenue de Saxe - 11, place de Breteuil et

Elle soutient que le vice relevé dans le jugement avant dire droit n° 2003172 a été régularisé par délibération du 15 novembre 2022 portant approbation du PLU de la commune d'Eppe Sauvage.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 23 février 2023, le tribunal a sursis à statuer, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête n° 2103116

En ce qui concerne la régularisation des vices relevés dans le jugement avant-dire-droit : S'agissant de l'aspect extérieur : 6. Aux termes de l'article 5. II. 2.