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565 résultats pour « jugement statuant sur un recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 6

DTA_2305299_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2325564_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elle soutient que : l’Eglise de scientologie est reconnue comme une religion dans de nombreux pays et par diverses juridictions françaises ; la Cour européenne des droits de l’homme protège les croyances

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2504749_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3. () ; 2.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2400762_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le président, juge statuant seul, a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de présenter des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607267_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Enfin, par le jugement visé ci-dessus en date du 1er avril 2026, la magistrate désignée du tribunal a statué sur le recours au fond de M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413284_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

La société bureau européen d'assurance hospitalière demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308195_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300420_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 16, 17 et 18 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Girsch, demande au juge des référés, statuant par application

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2205270_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B n'est pas fondé à invoquer la situation d'un autre agent qui en outre a formé un recours devant le tribunal.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901908_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il soutient que : - le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi formé par la requérante contre le jugement de ce tribunal statuant sur la requête afférente à la taxe foncière sur les propriétés bâties des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523380_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Par la présente requête, la société civile immobilière (SCI) Mennecy GF et la société PP Invest demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402122_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

C demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète de l'Aube de suspendre l'exécution de la décision du 5 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311447_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, M. et Mme C et A D, représentés par Me Gathelier, demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2102480_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Elle soutient que le juge administratif est incompétent pour se prononcer sur la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable a rejeté la contestation de la requérante du 7 décembre

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2200130_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La présidente, juge statuant seule, a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de présenter des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2201162_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Les intéressés ont exercé un recours contre cette décision devant la CNDA.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2201163_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Les intéressés ont exercé un recours contre cette décision devant la CNDA.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203439_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En tout état de cause, il résulte de ce qui a été dit au point 3 qu’il n’appartient pas au juge, statuant à l’issue d’une procédure de régularisation d’un document d’urbanisme, de statuer sur des moyens

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307370_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Par une décision implicite née le 23 janvier 2023, dont elle demande l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601418_20260411

Administratif

11 avril 2026

11 avril 2026

En premier lieu, il n’entre pas dans les attributions du juge des référés statuant dans le cadre de la procédure prévue par l’article L521-2 du code de justice administrative d’ordonner au préfet de retirer

Source officielle

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