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Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Macaire présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2209688_20250519

Administratif

19 mai 2025

jeux de cercle et des jeux de cercle exploités sous une forme électronique) ; / - le dernier jour du mois, le montant total de l'état récapitulatif mensuel de détermination du produit des jeux des machines

Source officielle

2ème chambre

DTA_2203091_20230622

Administratif

22 juin 2023

consignes de travail et les conteste systématiquement, qu'il refuse de réaliser son travail et ne respecte par sa hiérarchie, et que des retards récurrents ont été constatés au moment de l'embauche du matin

Source officielle

JUGE UNIQUE 2

DTA_2100842_20230223

Administratif

23 février 2023

son titre de conduite est frauduleux sont erronées : à ce titre, il fait valoir que lorsqu'il a obtenu son permis de conduire au Gabon, un titre provisoire lui a d'abord été délivré au motif que la machine

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211773_20221228

Administratif

28 décembre 2022

jours, la parcelle cadastrée section Z numéro 174, et le sous-sol de cette parcelle, sise 8, place Robert Belvaux, sur la commune du Perreux-sur-Marne (94170), afin d'y installer le matériel, les machines

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JU 8ème chambre

DTA_2207803_20231219

Administratif

19 décembre 2023

nature que ceux réparés forfaitairement et des préjudices personnels ; - en l'espèce, son accident est en lien direct avec une faute des HCL, résultant de l'importante quantité d'eau laissée par la machine

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8ème chambre

DTA_2004017_20260312

Administratif

12 mars 2026

Ainsi, le mauvais emplacement de la machinerie du portail automatique coulissant ne rend pas l’ouvrage impropre à sa destination.

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1ère chambre

DTA_2400249_20260129

Administratif

29 janvier 2026

présentant une zone de danger accessible à l’opérateur qui l’utilise, à la mise en place d’une formation de sécurité adaptée pour les machines dangereuses de la société, et de préconiser l’installation

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2403129_20251127

Administratif

27 novembre 2025

du fonds de solidarité logement (FSL) pour une demande d’aide financière pour un impayé d’énergie; 2°) d’enjoindre le paiement de la somme de 250 euros et l’octroi d’un lit pour son fils et d’une machine

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407820_20240829

Administratif

29 août 2024

Il soutient que : - après avoir refusé une proposition de son assureur pour céder son véhicule, il avait le sentiment d'être confronté à une machination destinée à permettre de récupérer celui-ci pour

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9ème Chambre

DTA_2006943_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Ces machines ont été saisies par le service régional de police judiciaire de Marseille le 4 décembre 2019 ainsi qu'en atteste le procès-verbal joint au dossier. 13.

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3ème Chambre

DTA_2200643_20230710

Administratif

10 juillet 2023

F fait valoir que l'abri doit lui permettre de stocker du matériel agricole notamment plusieurs machines agricoles tels qu'une faucheuse et une fanneuse qu'il a acquis pour son exploitation, il ne ressort

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4ème chambre

DTA_2200888_20241107

Administratif

7 novembre 2024

recouvrement de la somme de 20 146,67 euros au titre de pénalités de retard liées à l'exécution du marché de création d'une aire mixte de remplissage et rinçage des pulvérisateurs et de lavage des machines

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2ème chambre

DTA_2024820_20221226

Administratif

26 décembre 2022

La société 3R, spécialisée lors de sa création en 1987 dans la fabrication de dérouleuses automatiques, a ensuite développé une activité de fabrication de machines d'essais sur matériaux dans le domaine

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400955_20240502

Administratif

2 mai 2024

immédiats sur sa situation personnelle et professionnelle ; il a en effet toujours travaillé dans les enduits depuis plus de 20 ans et ce métier implique d'avoir et de conduire un fourgon ; il a acheté une machine

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309572_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que la commune de Reillanne a conclu, le 18 juin 2018, avec la société Bouygues Télécom un contrat " Machine to Machine ", matérialisé par un bon de commande signé par la commune

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2ème Chambre

DTA_2104629_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Vidal, représentant la commune de Saint-Macaire. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500577_20250401

Administratif

1 avril 2025

distribution de café ; elle est amenée, dans le cadre de ses fonctions, à effectuer de nombreux déplacements sur les différents sites de la société et sur tous les sites d'exploitation et de distribution des machines

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4ème Chambre

DTA_2004987_20230302

Administratif

2 mars 2023

caractère prépondérant du travail manuel qui s'attache à cette activité, et sans qu'y fassent obstacle par elles-mêmes les circonstances, dont l'administration fiscale se prévaut, qu'il utilise des machines

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2210249_20230424

Administratif

24 avril 2023

la société U Spuntinu et à tous occupants de son chef de libérer, sans délai, les dépendances du domaine public qu'elle occupe au sein de la gare de Pornichet et d'en évacuer tous les matériels et machines

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