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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301782_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204695_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

française et en Fédération de Russie ; -la Russie fait désormais partie, en vertu de la déclaration de Bologne et de ses suites, de l'espace européen de l'enseignement supérieur qui a notamment pour objectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310322_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605558_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405905_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que l'enfant se trouve de plus en plus isolé sur le territoire guinéen suite à l'obtention de visas par sa belle-mère et son demi-frère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305034_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il a sollicité l'obtention d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " le 5 mars 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210902_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Or, tel n'était pas l'objet de la requête qui n'avait pas pour but l'obtention d'une date de rendez-vous pour déposer la demande de renouvellement du titre de séjour de Mme A mais la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514277_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216231_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3. Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution des décisions attaquées, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400252_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'urgence s'apprécie objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315403_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

L'urgence s'apprécie objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 4. Pour établir la condition d'urgence M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405315_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, à la date à laquelle le juge des référés se prononce. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502737_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, à la date à laquelle le juge des référés se prononce. 4.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501595_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

requérant a fait l'objet le 10 mars 2025 d'une décision lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, qu'il ne peut quitter immédiatement le territoire français en attente de l'obtention

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600558_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

étrangers et du droit d’asile, et en fait par les circonstances que le requérant, qui est dépourvu de document d’identité ou de voyage, ne peut quitter immédiatement le territoire français en attente de l’obtention

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202874_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

, par des éléments objectifs suffisamment précis et concordants, d'établir la fraude alléguée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102564_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

voient communiquer le mémoire ; - l'Institut régional du travail social de Lorraine n'a pas été associé à l'organisation, par la direction régionale de la cohésion sociale Grand Est, des épreuves d'obtention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516801_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

L’urgence s’apprécie objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de chaque espèce.

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TA

1ère chambre

DTA_2003263_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes de l'article L. 341-7 du même code : " Lorsque la réalisation d'une opération ou de travaux soumis à une autorisation administrative () nécessite également l'obtention d'une autorisation de

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2503295_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Toutefois la préfète de l’Isère fait valoir et établit par les pièces produites des éléments factuels concernant les conditions d’obtention de l’épreuve théorique de code et le déroulement des épreuves

Source officielle

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