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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2207198_20251015
15 octobre 2025
eux-mêmes intérêts ; 5°) de condamner la ville de Marseille à lui verser une somme de 7 196,09 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de deux saisies administratives opérées
2ème chambre
DTA_2103209_20230117
17 janvier 2023
B, issues de retraits opérés sur son compte courant d'associé dans la SAS Vidéo Synthèse Production Ltd et regardées comme des revenus distribués appréhendés par le requérant. 12. M.
12ème Chambre
DTA_2112052_20251030
30 octobre 2025
A... ne peut utilement soutenir que les retenues opérées sur son traitement ont été effectuées au terme d’une procédure irrégulière au motif que la commune aurait dû procéder à l’émission préalable d’un
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300409_20231102
2 novembre 2023
B demande au tribunal l'annulation des différents retraits de points opérés sur son permis de conduire et de la décision " 48 SI " dont il a subséquemment fait l'objet. 2.
ORTA_2312669_20231116
16 novembre 2023
A demande au tribunal l'annulation des différents retraits de points opérés sur son permis de conduire et de la décision " 48 SI " dont il a subséquemment fait l'objet. 2.
ORTA_2114991_20230119
19 janvier 2023
A demande l'annulation des différents retraits de points opérés sur son permis de conduire et de la décision " 48 SI " dont il a subséquemment fait l'objet, ensemble la décision par laquelle le ministre
ORTA_2411481_20250206
6 février 2025
B étant redevenu positif postérieurement à son édiction, et au rejet du surplus des conclusions de la requête.
ORTA_2409345_20250109
9 janvier 2025
B demande au tribunal l'annulation des retraits de points opérés sur son permis de conduire et de la décision " 48 SI " dont il a subséquemment fait l'objet. 2.
ORTA_2502046_20250612
12 juin 2025
Par la présente requête, Mme B demande au tribunal l'annulation des différents retraits de points opérés sur son permis de conduire et de la décision " 48 SI " dont elle a subséquemment fait l'objet.
ORTA_2111016_20221220
20 décembre 2022
Par décision " 48 SI " du 29 juin 2021, le ministre de l'intérieur, prenant acte des retraits de points opérés sur le permis de conduire de M.
ORTA_2112303_20221220
Par décision " 48 SI " du 19 mai 2021, le ministre de l'intérieur, prenant acte des retraits de points opérés sur le permis de conduire de M.
ORTA_2302373_20230504
4 mai 2023
18 avril 2023, Mme B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 17 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son
ORTA_2306050_20231120
20 novembre 2023
Par décision " 48 SI " du 8 décembre 2022, le ministre de l'intérieur, prenant acte des retraits de points opérés sur le permis de conduire de M.
ORTA_2009662_20221208
8 décembre 2022
ORTA_2102753_20221208
Par décision " 48 SI " du 24 février 2021, le ministre de l'intérieur, prenant acte des retraits de points opérés sur le permis de conduire de M.
6ème chambre
DTA_1802517_20221124
24 novembre 2022
cette délibération ne définit que la part mensuelle de ce régime et non le complément indemnitaire annuel (CIA) ; - cet arrêté est entaché d'illégalité compte tenu de l'erreur de classement qu'il opère
ORTA_2217097_20231005
5 octobre 2023
que le rejet implicite de rejet de son recours gracieux et les décisions portant retrait de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le 17 octobre 2019 (1 point), le 7 novembre
4ème Chambre (JU)
DTA_2303550_20231130
30 novembre 2023
A demande au tribunal l'annulation des différents retraits de points opérés sur son permis de conduire et de la décision " 48 SI " dont il a subséquemment fait l'objet.
9ème Chambre
DTA_2300154_20231120
D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que sa fille n'a opéré, à son bénéfice, que trois transferts d'argent en 2021.
3ème chambre
DTA_2101722_20230310
10 mars 2023
métropole du 15 février 2021 rejetant sa demande de lui attribuer le bénéfice de l'indemnité de fonction cotée à 6.1 ; 2°) d'enjoindre à Montpellier Méditerranée métropole de fixer la cotation de son
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