général de la propriété des personnes publiques ; - elle méconnaît l'article 1er de la Constitution et les articles 1er et 28 de la loi du 9 décembre 1905 ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir

En ce qui concerne la méthodologie d'intervention, le pouvoir adjudicateur est libre de la choisir.

mutation ; / () Au vu de l'avis émis par la commission consultative mixte, l'autorité académique notifie à chacun des chefs d'établissement la ou les candidatures qu'elle se propose de retenir pour pourvoir

le taux du risque en lien avec un acte de soins qui s'est, le cas échéant, réalisé, et de déterminer les conséquences probables de la pathologie présentée en l'absence de traitement, - en cas de pluralité

En outre, ainsi qu'il a été dit au point 1, il a été condamné pour des faits de traite d'être humain commise à l'égard d'un mineur et proxénétisme aggravé sur pluralité de victimes, les deux infractions

Les critères d'attribution retenus doivent pouvoir être appliqués tant aux variantes qu'aux offres de base ".

gauche » alors que ce classement ne correspond ni aux déclarations publiques de la liste, ni à son programme, ni à ses soutiens politiques car elle revendique un positionnement relevant de la gauche pluraliste

°) décrire l’état de santé avant l’accident de Mme B..., à la suite de l’accident et son état de santé actuel ; préciser dans quelle mesure celui-ci est imputable à l’accident en cause ; en cas de pluralité

Compte tenu de son objet, de l'origine de ses ressources, constituées principalement du prix acquitté par les usagers en paiement des prestations, de ses modalités de fonctionnement, marquées par la pluralité

mission ; 3°) Décrire les désordres affectant la voie communale route d’Oyhercq, en rechercher les origines et les causes et préciser leur date d’apparition et leurs parts respectives en cas de pluralité

constatées et de dire, le cas échéant, si elles résultent du passage, sur cette voie, d'autres véhicules ayant pu l'endommager. 4°) de dire si des tiers ont concouru aux dommages. 5°) en cas de pluralité

La circonstance que certains dommages puissent être compatibles avec la version avancée par les requérants n’est pas suffisante, au regard de la pluralité des causes possibles, à suppléer la carence dans

Dire si les travaux publics ont été réalisés selon les règles de l'art ; En cas de pluralité de causes, fixer le pourcentage imputable à chacune d'entre elles ; 4°) de dire si des travaux urgents sont

En cas de pluralité d'autorités de tarification, le préfet, après avis de ces autorités, procède à cette désignation. ».

sérieusement contestés, que la requérante a été condamnée par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre le 13 décembre 2023, à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis pour proxénétisme aggravé (pluralité

La francisation d'un prénom consiste dans la substitution à ce prénom d'un prénom français ou dans l'attribution complémentaire d'un tel prénom ou, en cas de pluralité de prénoms, dans la suppression du

désordres causés par les infiltrations et infestation de la mérule ; rechercher notamment si les fissures dans le caniveau au droit de la maison de Mme C sont à l'origine de ces désordres ; en cas de pluralité

dysfonctionnements constatés résultent de/ou sont constitutifs d'une non-conformité aux clauses contractuelle, d'une exécution défectueuse, d'un défaut de mise en œuvre, ou de toutes autres causes et, en cas de pluralité

l'absence de relance rapide de l'acquisition de clientèle, a engagé des frais pour accroître ses effectifs et conclu des contrats pour l'exercice au quotidien de son activité, disposant ainsi d'une pluralité

2018, comme convenu, à l'IM2S de Monaco et que postérieurement à cette opération, l'état de l'épaule et les souffrances de l'intéressée se sont aggravés ; que les préjudices de la requérante ont une pluralité