CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 693 résultats pour « président d'une société coopérative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2204618_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par conséquent, les conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme par la société Peymeinade doivent être rejetées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502463_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B... qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2004949_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

La société Diagast a eu connaissance de cette imposition au plus tard le 16 juillet 2018, date à laquelle elle a présenté sa réclamation pour la contester.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100240_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par la présente requête, la société Beaufils demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'avenant n° 1 d'un montant de 361 300 euros hors taxe (HT) conclu entre Evoléa et la société Besse Echafaudages

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301326_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

coopératives à capital variable relevant de la loi sur les coopérations, leurs directeurs généraux ne sont pas assimilables aux mandataires sociaux visés à l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104375_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2023, la société anonyme coopérative Grand Delta Habitat, représentée par la SELAS Philae, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306292_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

pas de la compétence de la juridiction administrative ; () ". 2. " Nanterre Coop Habitat " est une société coopérative de production d'habitations à loyer modéré qui est un organisme privé géré par

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2305684_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Tenant compte de l'information de ce que la société avait également bénéficié d'avances dans le cadre du dispositif dit " B " auprès de l'établissement bancaire Crédit coopératif au titre de la période

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500709_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, la société anonyme coopérative de production d’habitations Grand Delta Habitat, représentée par Me Perez, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300794_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301187_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la société coopérative de production par actions simplifiée et capital variable " Provence Création d'entreprise ", représentée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2003379_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

La CACSBE, qui est une société coopérative agricole intervenant dans le secteur vitivinicole, a déposé auprès de FranceAgriMer une demande d'aide sur le fondement de la décision n°INTV-GPASV-2018-39 de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301346_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, la société coopérative agricole (SCA) Innoval, représentée par Me Aillerie, demande au tribunal de prononcer la décharge de la

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2413480_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

En second lieu, il résulte de l’instruction, et notamment de la planche comparative produite par le ministre et le passeport original que la société Air France a consulté, que le passeport malaisien, présenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500874_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Maurice, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 février 2025 de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) La maison pour tous, venant aux droits de l’office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308834_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre novembre 2023, la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitation à loyer modéré Essonne Habitat, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500776_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

ORDONNE: Article 1er : La requête des sociétés Ferme d'Escoums et Escoums Solaire est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201998_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un arrêté du 15 mars 2022, le maire de Soorts-Hossegor a délivré à la Coopérative d'habitations, société coopérative d'intérêt collectif HLM, dont le siège est à Toulouse, un permis de construire une

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305193_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par suite, les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte présentées par la société Free Mobile doivent être rejetées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403426_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par suite, les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte présentées par la société Free Mobile doivent être rejetées.

Source officielle

Page 12 sur 85

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.