Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_1915670_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par l'effet de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500386_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Toutefois, aux termes de l’article 95 O de l’annexe II audit code : « Les activités qui relèvent du secteur des services informatiques ne constituent pas des services fournis aux entreprises au sens du
Source officielle11ème chambre
DTA_2302212_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que ce projet s'inscrit dans une perspective professionnelle précise, Mme B indiquant se destiner au métier d'ingénieur polyvalent informatique dans son pays
Source officielle4ème chambre
DTA_2002435_20220808
8 août 2022
8 août 2022
D'autre part, aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations
Source officielle4ème chambre
DTA_2002436_20220808
8 août 2022
8 août 2022
D'autre part, aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402092_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
14 mars pour formuler ses vœux sur Parcoursup ; s'il ne peut s'inscrire, il perd le bénéfice de ces résultats aux épreuves anticipés du baccalauréat soit huit matières ; il devrait donc élargir son programme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301833_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par une décision du 27 décembre 2018, le ministre des armées a révisé le taux de l’infirmité n°1 à 60% mais n’a pas fait droit à la demande d’attribution s’agissant de l’infirmité n°2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2510245_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
.., représenté par Me Verdier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération par laquelle le jury de deuxième année du master 2 « Qualité Sécurité informatique
Source officielle11ème chambre
DTA_2304495_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il a également obtenu une licence de mathématiques-informatique avec mention " assez bien " en 2018, une licence en informatique 2 avec mention " assez bien " en 2019, une licence en informatique 3 avec
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913323_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par une décision du 5 février 2016, le ministre de la défense a rejeté sa demande, au motif que son infirmité ne s'était pas aggravée. Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300636_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016 dans le cadre du programme Nov'Access concernant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400631_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
somme de 2 800,50 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de versement de l'indemnité de sujétion en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2226155_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2124500_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
recours de l'invalidité ni que le quorum était atteint lors de cette délibération ; - il remplit les conditions d'attribution d'une pension de victime civile de la guerre d'Algérie dès lors que son infirmité
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100892_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
la métropole, l'informant en outre que son propre réseau d'eau avait fait l'objet d'une vérification complète.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006054_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
ou programme ou de l'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées ; / 2° En cas de pluralité de lieux d'enquête, le siège de l'enquête, où toute correspondance postale relative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003867_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
, et d'une infirmité nouvelle, " douleurs chroniques du genou droit ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003841_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par l'effet de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400531_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202627_20230224
24 février 2023
24 février 2023
d'Etat sous le n° 466222, cette action faisant l'objet d'une information sur le site internet du Conseil d'Etat sous la référence 2022-ARD-42.
Source officiellePage 12 sur 78