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790 résultats pour « renouvellemnt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500724_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A soutient que la décision renouvelant son assignation à résidence : - est entachée d'incompétence ; - est entachée d'un défaut de motivation ; - méconnaît les stipulations de l'article 8 de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302071_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Olivier Vagneux, conseiller municipal de la commune de Savigny-sur-Orge demande au tribunal d'annuler la décision du maire du 27 janvier 2023 renouvelant l'adhésion de la commune à l'Union des maires de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305576_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Sur la légalité de l'arrêté renouvelant l'assignation à résidence : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505663_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Il soutient que : - il bénéficie d'une présomption d'urgence s'agissant de l'arrêté d'expulsion du 20 décembre 2024, la décision du 14 février 2025 renouvelant son assignation à résidence l'empêche de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302662_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

En outre, contrairement à ce que soutient Mme C, cet arrêté renouvelant le stage pour une durée d'une année ne peut s'analyser comme un refus de titularisation, cette décision, qui n'a pas été contestée

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2302707_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

n'est pas fondé à soutenir que le préfet des Yvelines a entaché sa décision d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation personnelle, en rejetant sa demande de carte de résident et en renouvelant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504089_20250802

Administratif

2 août 2025

2 août 2025

Par ailleurs, la seule circonstance que le préfet ait pris un nouvel arrêté renouvelant l'assignation à résidence pour une période de quarante-cinq jours alors que le jugement du 20 juin 2025 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504314_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B, professeur de lycée professionnel stagiaire, affecté au lycée Jean Lurçat de Martigues depuis le 1er septembre 2024, renouvelant les conclusions de deux requêtes en référé enregistrées le 23 novembre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200420_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Au regard de ces éléments, le préfet, en ne renouvelant pas le titre délivré auparavant, a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation. 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005786_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C D, représenté par Me Conti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2020 par lequel le préfet de l'Isère a abrogé l'arrêté du 3 février 2020 renouvelant l'autorisation d'une plate-forme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202018_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

progresser au sein de l'institution militaire et obtenir le brevet d'aptitude technique des quartiers maîtres et matelots de la flotte dans la spécialité cuisine, n'est pas fondé à soutenir qu'en ne renouvelant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2317079_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par une décision du 24 octobre 2023, le préfet des Hauts-de-Seine, tout en lui renouvelant son certificat de résidence algérien d'un an, a rejeté cette demande. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2418868_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dans ces conditions, Mme A C est fondée à soutenir qu'en renouvelant, le 19 décembre 2024, son assignant à résidence pour l'exécution d'une décision du 16 février 2024 qui a été annulée par le juge administratif

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2219860_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

D était compétent, en application des dispositions précitées, pour signer la décision du 15 juillet 2022 renouvelant la période de stage de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413135_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il indique que la préfète du Val-de-Marne n'a pas exécuté l'ordonnance du 14 février 2024 en ne renouvelant pas au-delà du 18 mai 2024, qu'il a dû saisir à nouveau le tribunal et que son récépissé de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302458_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

nécessairement avant le 4 mars 2022, il est manifeste que le préfet du Nord ne peut être regardé comme ayant porté une quelconque atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en ne renouvelant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302601_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

de rejet le 6 septembre 2022, il est manifeste que le préfet du Nord ne peut être regardé comme ayant porté une quelconque atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en ne renouvelant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302717_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

rejet intervenue le 10 mai 2022, il est manifeste que le préfet du Nord ne peut être regardé comme ayant porté une quelconque atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en ne renouvelant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303058_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

de rejet le 1er janvier 2023, il est manifeste que le préfet du Nord ne peut être regardé comme ayant porté une quelconque atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en ne renouvelant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302118_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

de rejet le 24 juillet 2022, il est manifeste que le préfet du Nord ne peut être regardé comme ayant porté une quelconque atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en ne renouvelant

Source officielle

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