Enfin, il ressort du dossier que le rédacteur du compte rendu d'incident du 18 avril 2023, qui est un surveillant dont les initiales sont A.

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () : " Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne () ". 3.

Mme B a échangé le 5 novembre 1999, dans le cadre d'une opération de fusion-absorption des établissements Siehr par la société Comafranc, 269 titres des établissements Siehr contre 135 actions de la société

Mme C a échangé le 5 novembre 1999, dans le cadre d'une opération de fusion-absorption des établissements Siehr par la société Comafranc, 269 titres des établissements Siehr contre 135 actions de la société

Mme C a échangé le 5 novembre 1999, dans le cadre d'une opération de fusion-absorption des établissements Siehr par la société Comafranc, 269 titres des établissements Siehr contre 135 actions de la société

groupe de fonctions qui ne correspond pas aux missions contenues dans sa fiche de poste ; - l’arrêté attaqué entraîne un défaut d’équité dès lors que des agents ayant une fiche de poste identique à la sienne

Il soutient que les décisions fixant la proportion d'aide à la charge des débiteurs de l'obligation alimentaire et répartissant la charge relèvent de la juridiction judiciaire.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier que la lettre de convocation à la réunion de la commission de discipline relate, de manière suffisamment circonstanciée, les faits reprochés au requérant et mentionne la

Par ordonnance du 29 juin 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 28 juillet suivant. Vu les autres pièces du dossier.

L’auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ». Il ressort des pièces du dossier que le président de la commission était assisté de Mme. P.

Il ressort des pièces du dossier que le premier assesseur qui a siégé à la commission de discipline, surveillante dont les initiales sont " S.

Compte tenu de la répartition de responsabilités décidée au point 6, il y a lieu de mettre cette réparation à la charge du SIER et de la commune pour les montants, respectivement, de 8 928 et de 2 232

Les crédits d'heures sont exprimés sous forme d'autorisations d'absence exprimées en heures, réparties mensuellement.

; - sa réussite au concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) au titre de l'année 2020 la place dans une situation moins favorable que celle qui aurait été la sienne

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ". 9. Il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient M.

de plusieurs tribunaux administratifs, l'affaire relève de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel siège l'auteur de la décision attaquée. " Aux termes, enfin de l'article R. 351

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".

Si, malgré ses diligences, aucun assesseur extérieur n'est en mesure de siéger, la tenue de la commission de discipline doit être reportée à une date ultérieure, à moins qu'un tel report compromette manifestement