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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311974_20231017
17 octobre 2023
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 351-6 du même code : " Lorsque le président de la cour administrative d'appel ou du tribunal administratif, auquel un dossier a été transmis en application
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203722_20221025
25 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
ORTA_2203922_20221114
14 novembre 2022
D'une part, aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la
9ème chambre
DTA_2010953_20230929
29 septembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge : En ce qui concerne les dépenses de second rang : 2.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504319_20250414
14 avril 2025
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206187_20220826
26 août 2022
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200531_20221020
20 octobre 2022
requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5, 6 et 7 septembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal administratif d'annuler les notes qu'elle a obtenues au premier et second
2ème Chambre
DTA_1803852_20250227
27 février 2025
Par un arrêt du 13 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté cet appel.
4ème chambre
DTA_2209188_20230120
20 janvier 2023
le 22 septembre 2022 et le 4 octobre 2022, Mme E B C demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a décidé d'orienter sa fille, A D, en seconde
1ère Chambre
DTA_2300711_20260313
13 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la commune de Rennes a refusé de lui attribuer un second badge d’accès à son garage, situé rue Duhamel, en secteur piétonnier contrôlé par bornes
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505103_20250821
21 août 2025
du second groupe.
DTA_2510926_20250916
16 septembre 2025
Aux termes de l'article D. 331-35 du code de l'éducation : " En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous éléments susceptibles d'éclairer
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304936_20230707
7 juillet 2023
Aux termes de l'article 7.02.1 du règlement : " Pour le critère " Valeur technique ", l'échelle de la note à attribuer pour chaque sous-critère est de 0 à 5 selon la notation ci-dessous.
ORTA_2208288_20230126
26 janvier 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2517202_20250626
26 juin 2025
l'arrête du 14 juin 1990 relatif à la commission d'appel.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500081_20250919
19 septembre 2025
Le 19 avril 2024, la Polynésie française a établi un second décompte de liquidation, notifié le 30 avril suivant et non signé par la société requérante.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307640_20240117
17 janvier 2024
Elle soutient que : - le maire de la commune de Bessan a rejeté, à tort, son offre en tant qu'elle a été enregistrée tardivement le 22 novembre 2023 à 12 heures et 54 secondes, soit après 12 heures
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205719_20230811
11 août 2023
Il ressort de ces mêmes dispositions que la remise en circulation du véhicule est conditionnée à la remise d'un second rapport d'expertise attestant de sa viabilité ; - la qualité de véhicule endommagé
ORTA_2403676_20240712
12 juillet 2024
seconde pro.
DTA_2400173_20241126
26 novembre 2024
En cas de renouvellement du séjour de deux ans, la première fraction de l'indemnité qui est due pour le second séjour est payée au début de ce séjour ".
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