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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106634_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B demande au tribunal d'annuler la décision de la section disciplinaire du 15 avril 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_1904235_20220823
23 août 2022
23 août 2022
sur la parcelle cadastrée section BK n° 62 ; - une autre station a été réalisée sur la parcelle cadastrée section BK n° 65 au profit d'un immeuble sis sur la parcelle cadastrée section BK n° 68 ;
Source officielle4ème chambre
DTA_1904240_20220823
23 août 2022
23 août 2022
sur la parcelle cadastrée section BK n° 62 ; - une autre station a été réalisée sur la parcelle cadastrée section BK n° 65 au profit d'un immeuble sis sur la parcelle cadastrée section BK n° 68 ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202130_20230216
16 février 2023
16 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111871_20230216
16 février 2023
16 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielle4ème chambre
DTA_1904238_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Il soutient qu'il existe sur les parcelles cadastrées section BK n° 64 et section BK n° 435, anciennes propriétés de M. A, et sur la parcelle cadastrée section BK n° 65, propriété de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_1904239_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Il soutient qu'il existe sur les parcelles cadastrées section BK n° 64 et section BK n° 435, anciennes propriétés de M. A, et sur la parcelle cadastrée section BK n° 65, propriété de M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2017481_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C B demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la sélection des élèves du lycée Louis-le Grand en section européenne organisée en août 2020 au titre de l'année scolaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003379_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
superficie de 3 220 m² et section ZD n° 92 à Halloy-les-Pernois, les parcelles cadastrées section AE n° 34 et 36 sur le territoire de la commune de L'Etoile, ainsi que celles cadastrées section AE n°
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402466_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2024, la ministre de la transition écologique conclut au renvoi de la requête devant le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303215_20240220
20 février 2024
20 février 2024
du contentieux du Conseil d'État et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500106_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial
Source officielle4ème chambre
DTA_2301721_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d'un mois à compter de la survenue des faits. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités
Source officielle1ère chambre
DTA_2200768_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
AP nos 01, 10 et 38, section BH n° 112 et section BI nos 01, 27, 80, 81 et 83.
Source officielleChambre 2
DTA_2201359_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Lorsqu'il est jugé de l'opportunité d'une présentation devant la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires, le directeur de l'institut de formation saisit la section par une lettre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002564_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
d'être présent ou s'il n'a pas communiqué d'observations écrites, la section examine sa situation. / Toutefois, la section peut décider à la majorité des membres présents de renvoyer à la demande de l'étudiant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402823_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Flambard, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 février 2024, prise par la section
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404730_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
devant la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires, le directeur de l'institut de formation saisit la section par une lettre adressée à ses membres, ainsi qu'à l'élève, précisant
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404733_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
devant la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires, le directeur de l'institut de formation saisit la section par une lettre adressée à ses membres, ainsi qu'à l'élève, précisant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409433_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. et Mme A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
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