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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2408587_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
ainsi organisé sa vie professionnelle en conséquence, en occupant notamment des emplois alimentaires et de courtes durées ; - sa rémunération actuelle est moindre par rapport à celle qui était la sienne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200401_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Copie sera adressée à la commune de Noues-de-Sienne et au préfet du Calvados.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300900_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Beyls, rapporteur public, - les observations de Me Cottet-Emard, représentant M. et Mme B..., et celles de Me Germe, représentant la commune de La Roquette-sur-Siagne.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201269_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le 18 mars 2016, elle a signé un nouveau contrat à durée indéterminée, portant revalorisation de sa rémunération.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208492_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Piallat étaient ainsi compétents pour signer, respectivement, le courrier du 11 juillet 2022 et la décision du 11 août 2022. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2115007_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
mise en demeure qui lui a été adressée le 22 décembre 2022 produit aucune observation en défense avant la clôture de l'instruction, qu'il a " parfaitement satisfait aux obligations qui étaient les siennes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103891_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
comme lui déposé une demande de reconversion sur le fondement de l'article L. 4139-2 du code de la défense ont obtenu le brevet supérieur technique alors que leur employabilité est comparable à la sienne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300327_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
sigle SRL italien alors que sur les factures de l'entreprise " El Sayed Ibrahim El Beia Hatem " ne figurait aucun numéro d'identification italien. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301028_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, le syndicat mixte fermé Siden-Sian Régie de Noreade, représenté par la Selarl Landot et Associés, conclut : 1°) à l'incompétence de la juridiction
Source officielle1ère chambre
DTA_2202811_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le président rapporteur, Signé L. A L'assesseur le plus ancien, Signé Y. CROSNIERLa greffière, Signé D.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302928_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B et le SIGA est arrivée à son terme le 31 décembre 2020 et le SIGA a indiqué à Mme B ne pas vouloir prolonger l'autorisation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202895_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Mme C B A, née le 14 juillet 2001, de nationalité somalienne, déclare être entrée irrégulièrement en France le 6 juin 2017 munie d'un passeport qui n'était pas le sien.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905840_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il en ressort également que le premier avenant a été signé avant le terme du contrat conclu le 7 novembre 2014 et que chacun des quatre avenants suivants a été signé avant le terme de l'avenant le précédant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519742_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il soutient que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été précédée d'un examen de sa situation personnelle ;
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200610_20240221
21 février 2024
21 février 2024
d'une procédure irrégulièrement menée dès lors que le rapport de non proposition de sa candidature, rédigé par sa hiérarchie, ne lui a pas été notifié et que le formulaire de candidature n'a pas été signé
Source officielle10ème chambre
DTA_2200798_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
la prescription de l'action en recouvrement lui est acquis, Mme B relève que la notification de la mise en demeure contestée est irrégulière pour avoir été envoyée à une adresse qui n'était pas la sienne
Source officielle2ème chambre
DTA_2100163_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
. / La convocation lui rappelle les droits qui sont les siens en vertu de l'article R. 57-7-16 () ". 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202568_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Mme B A soutient que : - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure en raison de l'absence de saisine de la commission du titre de séjour ; - il a été signé par une autorité incompétente ; - il
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308585_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, en particulier, les décisions attaquées.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300395_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il produit une attestation non datée émanant de Mme C, factrice à Luri, qui indique que l'accusé de réception a été signé par Mme B et non par M.
Source officiellePage 12 sur 19998