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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205070_20221122
22 novembre 2022
Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2022, Mme B indique se désister de sa requête.
DTA_2300522_20230220
20 février 2023
Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 6 février 2023, M. A déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500801_20250818
18 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Sollier, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
2ème Chambre
DTA_2300860_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.
1ère chambre
DTA_2105837_20231031
31 octobre 2023
Soli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105838_20230927
27 septembre 2023
Soli. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant marocain, a demandé, le 26 janvier 2021, la délivrance d'un titre séjour " visiteur ".
DTA_2105772_20230927
Soli ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant camerounais, a déposé auprès du préfet des Alpes-Maritimes le 16 juin 2020, une demande de titre de séjour.
2ème chambre
DTA_2200052_20231130
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions du rapporteur public, M.
DTA_2200111_20231221
21 décembre 2023
Gouès, président, Mme Le Roux, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteuse, Signé M.
DTA_2200082_20231130
Gouès, président, Mme Le Roux, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteuse Signé M.
DTA_2205710_20221216
16 décembre 2022
Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre
DTA_2206011_20250114
14 janvier 2025
Soli a été entendu au cours de l'audience publique du 17 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400784_20250605
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les observations de Me Djimi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401081_20260416
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.
DTA_2401456_20251009
9 octobre 2025
Le rapport de Mme Sollier a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
ORTA_2302646_20230608
8 juin 2023
ORTA_2303005_20230629
29 juin 2023
ORTA_2204715_20221007
7 octobre 2022
Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2506551_20260203
3 février 2026
Soli, président-rapporteur ; Mme Duroux, première conseillère ; Mme Bossuet, conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.
DTA_2301033_20230328
28 mars 2023
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