de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 11 juillet 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur l’a licencié pour insuffisance professionnelle et radié

résulte de l’instruction que pour justifier de l’urgence, Mme A... se prévaut de ce qu’elle était inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de France Travail et qu’elle risquait d’y être radiée

bruyant ; leur deuxième logement était aussi insalubre ; il est devenu très difficile de se loger à Bordeaux ; ils ont été sans domicile fixe pendant quatre mois ; leur dernier logement était infesté de rats

de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 7 mars 2023 par laquelle le directeur du Centre Hospitalier Métropole Savoie l'a radiée

l'urgence est satisfaite dès lors qu'elle a sollicité sa rupture conventionnelle depuis deux ans, qu'elle a cessé d'exercer ses fonctions et ne perçoit plus de rémunération, qu'elle n'est pour autant pas radiée

Par une décision du 27 décembre 2022, confirmée le 24 janvier 2023, elle a été radiée de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois en raison de son absence à l'entretien pour lequel elle

A..., ouvrier d’État relevant du ministère des armées, a été admis à la retraite et radié des contrôles par un arrêté du 10 février 2023. Par la présente requête, M.

B C, représenté par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a radié des cadres ; 2°) d'enjoindre au garde

que : - Mme B... a refusé une offre d’hébergement adapté sans justifier d’un motif impérieux ; - elle a signé un contrat de bail d’habitation le 22 août 2025 et sa demande de logement social a été radiée

Par une décision du 29 mars 2023, confirmée le 24 avril 2023, le directeur de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur a radié de la liste des demandeurs d'emplois pour une durée d'un mois, et a supprimé

) n'étant pas implanté à proximité immédiate du siège d'exploitation ; - l'implantation par rapport à la voie publique n'est pas conforme à l'article A6 ; - le PPRI, qui classe le terrain en zone Raa

Par une décision du 14 février 2023 dont la requérante demande l'annulation, la rectrice de l'académie de Montpellier l'a radiée pour abandon de poste. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision non datée par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes l'a radié

Me Guedj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel la présidente de la métropole Aix-Marseille Provence l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite et la radiée

&A... avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le directeur d’agence de l’équipe de contrôle de la recherche d’emploi France Travail Grand Est l’a radiée

Aux termes de l'article L. 5412-1 de ce code : " Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, la personne qui : / 1° Soit ne peut justifier

le 20 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Korhili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a radié

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris indique que la requérante a été radiée le 7 mai 2023, pour cause de non-renouvellement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme D B, représentée par Me Lamy-Rabu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle

requérant fait valoir dans sa requête qu'il a appris l'invalidité de son permis de conduire lors d'un banal contrôle routier et qu'en outre il a demandé le duplicata de la décision " 48SI " par courrier RAR