Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 octobre 2023, 5 janvier et 1er août 2024, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Gardere, demande

Article 2 : Mme C versera la somme de 1 500 euros à la société Grande pharmacie Bastille-Faubourg en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D dispose d'une autorisation d'occupation temporaire pour l'exercice de son activité sur le marché de la commune de Ville-La-Grand.

un logement neuf sur le territoire du Grand Besançon.

Un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 24 juillet 2024, à l'encontre de M.

constater l'état de leur propriété qui pourrait être impactée par des travaux publics relatifs à la restructuration de la gare de Saint-Cloud dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand

Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2023, la mutuelle française Grand Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2023, la mutuelle française Grand Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

enregistrée le 10 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Cabral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle le centre hospitalier Jean-Baptiste Caron de Crèvecœur-le-Grand

Article 2 : Les conclusions du Grand hôpital de l'Est francilien tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La requête a été communiquée à la communauté d'agglomération Grand Angoulême qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Jean Roger, la SAS Grand Sud Désamiantage (GSD) et la SAS Grand Sud Protection Confinement (GSPC), représentées par la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, l'association Action Grand passage et M.

Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que la SCI Grand Prézault, qui est un des propriétaires du domaine du Grand Prézault, sis à Parçay-sur-Vienne (37180), soutient avoir procédé

La procédure a été communiquée au grand port maritime de Marseille qui n'a pas défendu.

complémentaire, enregistré le 27 décembre 2022, l'entreprise Cheap Ness, représentée par Me Boutboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle la direction des grandes

Par la présente requête, le préfet de la Vendée demande au tribunal, en vertu du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à l'encontre de M.

Par une décision du 2 août 2023, la communauté urbaine de Grand Poitiers a arrêté les nouveaux créneaux horaires durant lesquels l'association peut bénéficier de la patinoire.

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

impôt qui lui ont été assignées au titre des années 2012, 2013 et 2014, en tant que société mère d'une intégration fiscale, à la suite du rehaussement des résultats de la société GlaxoSmithKline Santé Grand