Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Le président de la 2ème chambre, Signé Alain Le Méhauté La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le magistrat désigné, Alain C de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le magistrat désigné Alain C La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Le magistrat désigné, Alain D de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2021 et 17 mars 2023, la société Viamedis, représentée par la société d'avocats Alain Bensoussa, demande au tribunal

son encontre par pôle emploi Nouvelle-Aquitaine le 28 janvier 2022, en vue du recouvrement de la somme de 727,68 euros correspondant à un indu d'allocation de solidarité spécifique pour la période allant

Le magistrat désigné Alain C La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de l'Essonne lui a refusé le bénéfice de congés bonifiés pour la période allant

Le magistrat désigné Alain C La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis

B... été éloigné vers l’Albanie, le 9 octobre 2025. Dans ces conditions, la requête de M. B... est devenue sans objet. Par suite, il n’y a plus lieu d’y statuer.

Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées orientales en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

de fixer la date de consolidation de son état de santé au 21 janvier 2025 ainsi que son taux d'IPP à 15 % et de procéder à la reconstitution de sa carrière et de ses droits sociaux pour la période allant

tribunal d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes lui a notifié un indu de revenu de solidarité active, d'un montant de 3 015,50 euros pour la période allant

A B, représenté par Me, Sinai-Sinelnikoff, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser les sommes de 2 749 euros, pour la période allant du 1er avril au 2 juin 2020, et de 6 650 euros

de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 400 euros à titre de provision en réparation du préjudice résultant de l'absence de versement du supplémentaire familial de traitement pour la période allant

par les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie rejetant sa demande de réparation. 2°) d'enjoindre à la commission de lui verser une indemnité de 10 000 euros au titre de la période allant

Le magistrat désigné Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Son intégration professionnelle, de quelques mois à la date de la décision attaquée, est de courte durée et elle ne fait pas état d'attaches familiales en France, autre que ses enfants nés en Albanie et

décision du 21 septembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord a rejeté la contestation relative à un indu de prime d’activité pour la période allant