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68 009 résultats pour « Tisseyre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504190_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A... demande au tribunal d’annuler des saisies administratives à tiers détenteur concernant des forfaits de post-stationnement impayés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504277_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la saisie à tiers détenteur émise le 23 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529078_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 12 septembre 2025 émise à son encontre par l’établissement public « Ile-de-France mobilités » en vue du recouvrement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302576_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'agence régionale de santé (ARS) de Bretagne a implicitement rejeté son recours administratif préalable contre la saisie administrative à tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302853_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B conteste l'avis à tiers détenteur n° 402300034478 GUIL67240AA émis le 16 mars 2023 pour un montant de 100 euros en vue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300263_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023 Mme A B demande l'annulation de l'avis à tiers détenteur émis par la trésorerie de l'Assistance publique-Hopitaux de Marseille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300412_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

10 février 2023, la société Viamedis, représentée par Me Hue, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 17 962,34 euros procédant de la saisie administrative à tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300715_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A B demande au tribunal d'annuler les décisions prises le 19 mars 2023 lors de l'assemblée générale de l'association française de l'âne bourbonnais et notamment la réélection du tiers sortant du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300755_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Ils soutiennent que la décision n'est pas équitable au regard des travaux réalisés par des tiers au sein de la bastide.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207837_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

suivante : D une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2022 et le 10 novembre 2022, Mme B C conteste la mise en demeure de payer du 20 octobre 2022 et l'avis de saisie administrative à tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205432_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A B doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation d'une saisie administrative à tiers détenteur d'un montant de 375 euros, concernant une amende forfaitaire majorée qui lui aurait été infligée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401273_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Il fait valoir que, par une décision du 17 octobre 2024, il a annulé la décision de saisie administrative à tiers détenteur et a procédé au retour de fonds le 31 octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309375_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C A a transmis au tribunal la saisie à tiers détenteur émise à son encontre le 16 juin 2022 par le comptable des finances publiques aux fins de recouvrement de la somme de 930 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308035_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme A B doit être regardée comme contestant les amendes majorées concernant un véhicule cédé à un tiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203055_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre par la direction départementale des finances publiques de l'Essonne le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201860_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

personne de son gérant, demande au tribunal de prononcer le remboursement des deux amendes fiscales de 1 200 euros et 150 euros que l'administration a cherché à recouvrer par une saisie administrative à tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200057_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

d'annuler les titres de recettes listés dans les tableaux de synthèse figurant dans la requête ; 2°) d'annuler les titres de recettes mentionnés par la trésorerie dans la saisie administrative à tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509536_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme B A conteste l'avis de saisie à tiers détenteur du 23 janvier 2025 pour le règlement d'un forfait de post-stationnement majoré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502778_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle soutient que l'immeuble présente un risque de danger pour les occupants et les tiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506410_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Elle soutient que cet immeuble présente un risque pour la sécurité des occupants et des tiers.

Source officielle

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Annonces BODACC120 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP TISSEYRE-VILAR Avocats

SIREN 750989691GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transfert du siège social.

09/06/2026

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Dépôts des comptes

ACOUSTIQUE TISSEYRE

SIREN 389554023GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

19/04/2026

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Dépôts des comptes

SASU TISSEYRE GILLES

SIREN 919570457GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

02/04/2026

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Dépôts des comptes

EURL TISSEYRE SABINE

SIREN 499690006GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

26/03/2026

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Procédures collectives

TISSEYRE ET FILS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Le Tribunal judiciaire de PERPIGNAN a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL J.TISSEYRE et Fils pour insuffisance d'actif. - N° RG : 22/00952 — Non précisé

27/02/2026

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