Elle soutient que : - les motifs de refus de l'autorisation sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il ne peut valablement lui être opposé l'absence de places sur le plan d'eau alors

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient qu'en ce qui concerne les vices propres du permis de construire de régularisation, il est illégal par voie d'exception du plan

Décines-Charpieu a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue, après démolition de bâtiments existants, de la construction de soixante-six logements collectifs et de quatre-vingt-seize places

le projet autorisé va entrainer des troubles dans les conditions d'occupation et de jouissance de sa propriété ; - le projet autorisé méconnaît les dispositions de l'article UA1 du règlement du plan

S'agissant de la méconnaissance de l'article 3 UA du plan local d'urbanisme : 10.

De plus, la commune fait valoir en cours d'instance que, selon le plan " Bâtiment B Elévation Nord et Sud - plan PC5B " la hauteur du bâtiment B, le plus élevé des deux, est de 12 mètres à son point le

Surtout, un plan de situation est annexé au plan de masse et localise précisément le terrain d'assiette du projet par rapport au lac d'Annecy.

local d’urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l’article UA 4 du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l’article UA 12 du règlement du plan local d’urbanisme

En troisième lieu, aux termes de l'article 1.4.1.1 du règlement de la zone UM34 du PLUi de Bordeaux métropole : " () Modalités qualitatives de réalisation des places de stationnement / Les places de stationnement

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la réalisation de 24 places de stationnement.

figurant l'implantation des bâtiments, équipements, matériels, mobiliers et enseignes, un projet détaillé du bâtiment d'exploitation implanté sur le(s) lot(s) de plage comportant à minima un plan d'ensemble

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 7.

Aux termes de l'article R. 451-2 du code de l'urbanisme : " Le dossier joint à la demande comprend : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; b) Un plan

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 9.

Le plan PA 4 précise en outre que le point de vue existant sera conservé lors de la réalisation du projet. La notice et les plans PA 8b et PA1 mentionnent la démolition de l'abri existant.

à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte

et leur accessibilité. / Pour les constructions à destination d'habitation, dès lors que le nombre de places réalisé est inférieur ou égal au nombre de logements, chaque place de stationnement bénéficie

D, de Me Colson représentant la commune du Touquet-Paris-Plage et de Me Hermary, substituant Me Balaÿ représentant la SCI La Corentine. Considérant ce qui suit : 1.

agricoles et serres peuvent être placés au-dessous de la cote de référence, sous réserve de mettre en place des mesures de limitation de la vulnérabilité des biens et des personnes jusqu'à la cote de

agricoles et serres peuvent être placés au-dessous de la cote de référence, sous réserve de mettre en place des mesures de limitation de la vulnérabilité des biens et des personnes jusqu'à la cote de