D..., et de Me Mouakil, représentant la communauté d'agglomération Grand Chambéry.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 9 mai 2022 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie datée du 7 juin 2022 ; - les autres pièces du dossier

Nouméa et la société Calédonienne de Services Publics, et, à titre subsidiaire, l'avenant 8 à cette convention ; 2°) d'enjoindre au syndicat intercommunal du Grand Nouméa et à la société Calédonienne

La requête a été communiquée au Grand Hôpital de l'Est Francilien, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Article 2 :Les requérants verseront à la communauté d'agglomération Grand Chambéry une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, et de Me Mouakil, représentant la communauté d'agglomération Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : 1.

Le 25 septembre 2017, il a adressé une réclamation préalable au Grand port maritime du Havre (devenu le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine HAROPA Port) en vue d'obtenir le remboursement de cette

Mme A est un agent contractuel, recrutée par la communauté d'agglomération Grand Annecy (ci-après Grand Annecy) à compter du 8 avril 2019, et affectée en dernier lieu à l'établissement d'hébergement pour

C A, représentés par Me Baudot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Chambéry a approuvé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

B aux fins d'adresser au tribunal les pièces de procédure afférentes aux contraventions de grande voirie.

C... comme prévenu d’une contravention de grande voirie et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par procès-verbal constituent une contravention de grande voirie prévue et réprimée

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août 2024 et 18 juin 2025, le département des Côtes-d'Armor défère au tribunal, en tant que prévenu d'une contravention de grande

Il ressort du procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 13 octobre 2022 que M.

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au Grand Hôpital Universitaire « Paris Psychiatrie & Neurosciences » de lui

. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est

et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficie dans son grade d'origine. / Lorsque le corps de détachement ne dispose pas d'un grade

continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.

Les 16 et 23 novembre 2023, des demandes de pièces ont été adressées à la région Grand Est.

Les 16 et 23 novembre 2023, des demandes de pièces ont été adressées à la région Grand Est.