D A B, représenté par Me Has, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A..., représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

publique du 2 mai 2023 tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - Mme A a lu son rapport ; - et entendu les observations de Me Ranguineh substituant Me Cloix qui précise que le hanger

. / Le franchissement à la hausse du seuil est pris en compte lorsque ce montant est dépassé pendant les trois années précédant celle au titre de laquelle l'imposition est établie. / Le franchissement

B..., représenté par Me Hanus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2023 par lequel le maire de Macaye a retiré sa décision tacite par laquelle il lui a délivré un permis de construire

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A C, représenté par Me Wak-Hanna demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Il fait valoir que malgré leurs recherches actives et des nombreuses relances faites aux bailleurs sociaux ses services n'ont pas pu encore trouver un logement du fait d'une hausse notable du nombre de

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour

de la situation climatique ne serait pas arrivée si l'Etat avait conclu avec lui le contrat qu'il proposait ; - une telle aggravation va empêcher la France de remplir l'engagement de maintenir la hausse

agir en tant que voisine immédiate du futur projet dont les travaux vont entrainer des nuisances et qui, une fois réalisé, dès lors qu'il comporte trente-huit places de stationnement, va entrainer une hausse

Par une décision du 19 août 2020, le directeur de la caisse d'allocations familiales l'a informé d'une hausse des retenues mensuelles, de 100 euros à 399 euros.

B A C, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention "

réclamation préalable contentieuse en date du 28 décembre 2023 est recevable conformément aux dispositions de l’article R*196-2 du livre de procédures fiscales ; - le coefficient d’ajustement à la hausse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 décembre 2024 par lesquelles

B C A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2024 du préfet de police refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2023 par lequel le préfet de l'Yonne, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays