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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2604341_20260219
19 février 2026
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 14 novembre 2025 par laquelle la présidente de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne l’a déclarée ajournée à l’issue des épreuves de 2ème
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505725_20250411
11 avril 2025
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404363_20240827
27 août 2024
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502515_20251208
8 décembre 2025
invoqués ne paraissait propre, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500877_20250613
13 juin 2025
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302332_20240110
10 janvier 2024
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303427_20240130
30 janvier 2024
de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300026_20230316
16 mars 2023
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304652_20230626
26 juin 2023
ORTA_2400452_20240315
15 mars 2024
ORTA_2319362_20241125
25 novembre 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge () ". 2.
ORTA_2202858_20230424
24 avril 2023
En application des dispositions précitées du 2ème alinéa de l'article R. 612-5-2, M.
ORTA_2203511_20221205
5 décembre 2022
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.
ORTA_2601280_20260429
29 avril 2026
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602150_20260220
20 février 2026
de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France a rejeté, pour irrecevabilité, sa demande d’inscription au concours interne d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème
ORTA_2509519_20251201
1 décembre 2025
2ème chambre
DTA_2104053_20230511
11 mai 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
ORTA_2411771_20241121
21 novembre 2024
suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2024-89 du 19 juillet 2024, notifié le 14 août 2024, du préfet des Bouches-du-Rhône de traitement de l'insalubrité du logement situé 27, cours Franklin Roosevelt, 2ème
ORTA_2300100_20230309
9 mars 2023
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301908_20230620
20 juin 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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