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5 721 résultats pour « (sur le 2ème moyen) instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604341_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 14 novembre 2025 par laquelle la présidente de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne l’a déclarée ajournée à l’issue des épreuves de 2ème

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505725_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404363_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502515_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

invoqués ne paraissait propre, en l’état de l’instruction, à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500877_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302332_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303427_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300026_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304652_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400452_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319362_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2202858_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

En application des dispositions précitées du 2ème alinéa de l'article R. 612-5-2, M.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203511_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601280_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602150_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France a rejeté, pour irrecevabilité, sa demande d’inscription au concours interne d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509519_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par

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TA

2ème chambre

DTA_2104053_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411771_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2024-89 du 19 juillet 2024, notifié le 14 août 2024, du préfet des Bouches-du-Rhône de traitement de l'insalubrité du logement situé 27, cours Franklin Roosevelt, 2ème

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300100_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301908_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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