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DÉCISION / ECLI
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3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212854_20240125
25 janvier 2024
Il soutient que : - la responsabilité de l'Etat est engagée à compter du 30 août 2020 et jusqu'au 30 août 2021 compte tenu de la libération des lieux le 31 août 2021 ; - le lien de causalité entre
Eloignement 72 heures
DTA_2404909_20240814
14 août 2024
Le 30 juillet 2024, à la suite d'un contrôle par les services de gendarmerie, M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2219771_20250527
27 mai 2025
Eight SAS, représentée par Me Emiel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions des 15 mars 2021, 13 avril 2021, 25 mai 2021, 17 juin 2021, 5 juillet 2021, 30
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2108580_20230322
22 mars 2023
Par une décision du 30 mai 2018, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour pour soins et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours.
4ème Chambre
DTA_2102751_20240709
9 juillet 2024
La société Bennes 30 a produit le 25 juin 2024 une note en délibéré, qui n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505698_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 30 mars 2026, une astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du 14 avril 2026 a été prononcée à l’encontre de l’Etat s’il n’était pas justifié de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309909_20231213
13 décembre 2023
Le désistement de la demande de la société du 30-32 rue du Vertuquet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
4ème chambre
DTA_2201732_20240506
6 mai 2024
septembre 2016 et 30 septembre 2017 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2017, ainsi que des pénalités correspondantes
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210090_20221122
22 novembre 2022
Les chevaux restant de l'association ont été saisis le 24 juin 2022 à la Motte-Tilly et le 30 septembre 2022 à Champs-sur-Marne.
2ème chambre
DTA_2300686_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2023 et le 30 octobre 2024, M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2315281_20230920
20 septembre 2023
Sur la demande d'exécution du jugement n° 2110574 du 30 septembre 2021 : 3.
2 ème Chambre
DTA_2402242_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 juin 2024 et le 20 août 2024, Mme C D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 avril 2024 par laquelle
DTA_2406311_20260108
8 janvier 2026
Par une ordonnance du 30 septembre 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 30 octobre suivant. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401834_20250324
24 mars 2025
L'article 2 de cet arrêté a toutefois interdit l'exécution des travaux pendant la période comprise entre le 15 mai et le 30 septembre.
DTA_2301452_20260213
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026 : - le rapport de M.
1ère chambre
DTA_2101097_20240507
7 mai 2024
septembre 2018, étendue au 30 juin 2019 en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2102107_20221024
24 octobre 2022
Par suite, les dispositions du décret du 30 avril 2007, dans leur rédaction issue du décret du 30 décembre 2015, ne sont applicables qu'aux militaires placés sous l'autorité du ministre chargé de la défense
8ème chambre
DTA_2103663_20230202
2 février 2023
du 30 janvier 2015 et portent sur un volume horaire supérieur aux 11 heures en litige.
DTA_2605613_20260413
13 avril 2026
Le préfet des Hauts-de-Seine a communiqué une pièce constitutive du dossier, enregistrée le 30 mars 2026.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600168_20260325
25 mars 2026
Elle soutient que : - par une ordonnance n°2600056 du 30 janvier 2026, le juge des référés a enjoint au préfet de la Martinique de lui délivrer un document provisoire l’autorisant à séjourner sur le
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