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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2209933_20230302
2 mars 2023
A ailleurs, le règlement (CE) n° 1560/2003 du 2 septembre 2003 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, modifié A le règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission
6ème Chambre
DTA_2102928_20230516
16 mai 2023
-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux ; - le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif
3ème chambre
DTA_2201189_20250127
27 janvier 2025
avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
1ère Chambre
DTA_2200768_20240507
7 mai 2024
B, soit le 1er juin 2022, et a expiré deux mois plus tard, le 2 août 2022. 5. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.
DTA_2307675_20250218
18 février 2025
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ; - le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304465_20230516
Si, dans ses décisions des 13 mai 2003 (Cour européenne des droits de l'homme, 13 mai 2003, Chandra c.
R222-13 (JU 1)
DTA_2400829_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 juin 2024 et 25 octobre 2025, la Selarl Franklin Bach, agissant ès qualité de représentant légal de la société
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302751_20231013
13 octobre 2023
ha et que sont soumises à un examen au cas par cas les extensions inférieures à 25 ha des carrières soumises à autorisation mentionnées par la rubrique 2510 de la nomenclature des ICPE. 8.
1ère chambre
DTA_2003352_20230207
7 février 2023
du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2002-598
5ème Chambre
DTA_2202209_20240613
13 juin 2024
C est propriétaire, sur le territoire de la commune du Puy-Sainte-Réparade, de parcelles anciennement cadastrées section A n° 373, 374, 1981, 1983 et section F n° 588 à 590, 593, 949, 1062 et 1113.
2ème chambre
DTA_1907983_20230713
13 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que l'acte d'agrément de la sous-occupation et de constitution de droits réels daté du 28 février 2008, homologuant la convention signée le 7 juin 2007 entre la société CO.LOU.LAN
8ème Chambre
DTA_2202820_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, la société M.M.
3ème Chambre
DTA_2300358_20241105
5 novembre 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; - le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n°
11ème chambre
DTA_2305122_20240213
13 février 2024
Ils soutiennent que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée en droit et en fait ; - elle méconnaît le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant
DTA_1900478_20221007
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés le 17 janvier, les 6 et 25 avril, et le 4 juillet 2019, M.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2202083_20240924
24 septembre 2024
suivante : Par une ordonnance du 20 avril 2022, le président du tribunal administratif de Wallis-et-Futuna a transmis au tribunal la requête de Mme B A enregistrée au greffe du tribunal le 25
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2127199_20220927
27 septembre 2022
Par un mémoire en defense, enregistré le 28 juin 2022, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, conclut au rejet de la requête.
DTA_2101814_20220708
8 juillet 2022
E D à la somme de 25 970,58 euros ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2001660_20230223
23 février 2023
Par une demande du 27 juin 2018, rejetée implicitement, la CCI du Morbihan a sollicité de l'Etat le versement de la somme de 2 129 000 euros, au titre des avances consenties par elle pour l'exploitation
9ème chambre
DTA_2008313_20231130
30 novembre 2023
Frisquet Hydromotrix condensation 25 kW ".
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