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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301112_20230327
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
DTA_2302919_20230824
24 août 2023
A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2303248_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Aline Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2306200_20240229
29 février 2024
B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2306223_20240202
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
DTA_2401787_20240607
7 juin 2024
A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2302257_20230623
23 juin 2023
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2404623_20240823
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme B D, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2
DTA_2402338_20240704
4 juillet 2024
A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2403683_20240909
9 septembre 2024
A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2503454_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
2ème Chambre
DTA_2303017_20240118
18 janvier 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, substituant Me Almairac, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501518_20250401
1 avril 2025
A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2503640_20250710
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2500730_20250213
13 février 2025
Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'assurer
ORTA_2500987_20250222
22 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A B, de nationalité russe, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
ORTA_2600594_20260129
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
ORTA_2204812_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, M.Abdalla B A (ou Hiis), représenté par Me Almairac, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2204816_20221011
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 octobre 2022 : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M.
DTA_2305802_20231222
22 décembre 2023
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