D qu'il envisageait de mettre en œuvre la procédure de dessaisissement des dix armes déclarées suivantes : la carabine Zoli Antonio modèle Express calibre 8 x 57 n° 216837, la carabine Winchester modèle

décision du 19 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a octroyé le concours de la force publique en vue de son expulsion du logement qu’il occupe au 18 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz

2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé la fermeture administrative temporaire, pour une durée de quatre-vingt-dix jours, de l'établissement " AB Coiffure " sis 1 place Geneviève Anthonioz

Me Wilinski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le ministre des solidarités et de la santé a autorisé le transfert de la pharmacie Galler au 192, rue Geneviève Anthonioz

article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’agence régionale de santé d’Ile-de-France de diligenter une inspection sanitaire concernant des logements situés 11, boulevard Edouard

511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la SCI de L'Homme rouge, sis sur la parcelle cadastrée section DL n° 0648, au 147 avenue Edouard

demandant, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 26 avenue Edouard

référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de dresser le constat de l'état actuel des immeubles situés 91-129 rue Edouard

qu'elle refuse de lui transmettre un document intitulé " justificatif d'adresse EDF " ; 3°) ordonner la communication immédiate de ce document ; 4°) ordonner le retour de l'enfant au sein de l'école Edouard

A cet égard, si la requérante soutient que le montant retenu ne correspond pas à la réalité du marché et fait référence au seul prix de vente de la villa Antonia, elle ne produit à l'instance aucun élément

demande au Tribunal : 1°) de condamner l’État à lui rembourser la somme de 20 764 euros, acquittée en vue de la levée d’une hypothèque illégalement inscrite sur son bien immobilier situé 23, boulevard Edouard

Edouard Durand, Mme Jacqueline Durand, M. Jean-Pierre Durand, M.

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Toulouse, à raison de bâtiments situés 12, avenue Edouard

521-3 du code de justice administrative, à Mme C B, ainsi que tous les occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile occupé par l'intéressée, situé au 2 rue Edouard

G E par le maire de Presles-en-Brie pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 3 rue Antonin à Presles-en-Brie ; - la mesure d'expertise sollicitée permettra d'établir si la

Vu la procédure suivante : Par une requête n°2300586, enregistrée le 26 février 2023, Mme E D épouse B, représentée par la SCP Antonin et associés, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire une

B, occupant d'un local d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par la fondation Armée du Salut situé 1, rue Edouard Vaillant au Havre.

Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un logement situé 66 bis, rue Édouard

2024, Mme A B demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien immobilier situé 18, rue Edouard

Par une décision, le chef d'établissement du collège Edouard Herriot de Maisons-Alfort a décidé d'orienter E, fils de la requérante, en seconde professionnelle pour la rentrée 2025.