CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 487 résultats pour « Article 291-2 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300322_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

année suivant celle au cours de laquelle la taxe est devenue exigible conformément aux dispositions du 2 de l'article 269 du code général des impôts. (…) ».

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201289_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

J, représenté par Me Blin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2019177_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Aux termes de l'article 39 du même code : " 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204760_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que le paiement des entiers dépens.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305771_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303687_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

B, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204343_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

293 B du code général des impôts, ainsi que le régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée, et a taxé d'office la taxe ainsi éludée.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2100087_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

238 euros et 2 290 euros.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302321_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Aux termes de l'article L. 171-1 de ce code : " I.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2318418_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1908627_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300974_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109246_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Aux termes de l'article 109 du même code : " 1. Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202362_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Aux termes de l'article 283 du code général des impôts : " () 2 nonies.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104153_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ni comme un établissement recevant du public sensible au sens de l'article 2-1-2-1 du règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles inondation du secteur Garonne amont.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500464_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

L. 223-2 et du second alinéa de l'article 375-5 du code civil.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306154_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Dans ces conditions, les moyens tirés de la méconnaissance de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et de l’article 5.1.2.1 du règlement du PLUi doivent être écartés comme inopérants. 16.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903931_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

fiscalement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100887_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Aux termes de l'article 1728 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2112127_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution doivent être écartés comme inopérants.

Source officielle

Page 13 sur 75

← PrécédentSuivant →