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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403693_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 31 mai 2024 en présence de Mme Jasserand, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202653_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2308431_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le président a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409849_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603170_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 5 mars 2026 à 14 heures.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305446_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

L'affaire a été inscrite et appelée à l'audience du 28 novembre 2023.

Source officielle
TA

Référé URGENCE

DTA_2201628_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M. A a lu son rapport et entendu les observations de MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506712_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique du 22 septembre 2025 à 10 heures : - le rapport de M. Rabaté, juge des référés.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200227_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de la greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501000_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301825_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La juge des référés a présenté son rapport au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428980_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 5 novembre 2024 à 11h 30 en présence de Mme Depousier, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600865_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ekeu, avocat de permanence qui se constitue à l’audience dans les intérêts du requérant, reconnait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514679_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B demande au tribunal de prononcer " l'annulation de l'audience " ayant obtenu le renouvellement de son titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601767_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306178_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 13 septembre 2023 en présence de Mme A. Dorffer, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402629_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hardy a été entendu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307800_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2307919_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211253_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de M. B. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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