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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607110_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Article 4 : Sous réserve que Me Mora renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Aurore Mora, avocate de Mme A..., en application
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509158_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé 2 chemin du Breneau à Saint Brévin-Les-Pins (44250) et géré par le centre d'accueil pour demandeur d'asile de l'association Aurore
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513726_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 2 chemin du Breneau, à Saint-Brevin-les-Pins (44250), et géré par l'association Aurore
Source officielle5ème chambre
DTA_2303219_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. La rapporteure, Aurore A...
Source officielle5ème chambre
DTA_2304706_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. La rapporteure, Aurore B...
Source officielle5ème chambre
DTA_2203104_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104197_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400516_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025. La rapporteure, Aurore A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308809_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 28 rue Félix Lemoine à Nantes (Loire-Atlantique) et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Aurore
Source officielle5ème chambre
DTA_2402025_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. La rapporteure, Aurore C...
Source officielle1ère chambre
DTA_2304506_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301887_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La rapporteure, Anne-Laure PAJOT Le président, Denis LACASSAGNELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403925_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant est hébergé par l'association " Aurore association ", dans le 15ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502208_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, à Me Aurore Opyrchal, au préfet de l'Yonne et à la présidente du tribunal administratif de Nancy. Fait à Châlons-en-Champagne, le 17 juillet 2025. Le magistrat désigné, signé A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2010454_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003079_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La rapporteure, Anne-Laure A La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402019_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Aurore Opyrchal et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Châlons-en-Champagne, le 7 novembre 2024.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310477_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Par délibération des 14, 15, 16 et 17 décembre 2015, le Conseil de Paris a autorisé la maire de Paris à signer avec l’Association Aurore un contrat d’occupation du domaine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510177_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mora renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Aurore
Source officielle5ème chambre
DTA_2502971_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur Jean-Luc A...
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