Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2007297_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
" Lagon " sans permis et sept bateaux " Quicksilver " avec permis, ainsi qu'un bateau thermique pour l'assistance, soit seize bateaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001667_20230216
16 février 2023
16 février 2023
par un tiers, ce qui constitue un comportement fautif ; - contrairement aux allégations de la CCI, le bateau pouvait régulièrement naviguer ; - le bateau a été vandalisé alors qu'il était sous la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400349_20240205
5 février 2024
5 février 2024
C à la libération du poste d'amarrage E 07 et à détruire le bateau non évacué après un délai de stockage d'un mois.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308160_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B a maintenu son bateau dans le port.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2404013_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2024 et 25 juin 2025 l'établissement public Voies navigables de France (VNF) demande au tribunal : 1°) de confisquer à son profit le bateau
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302252_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
décision implicite du maire de la commune d'Aure-sur-Mer refusant de procéder immédiatement aux travaux urgents permettant l'écoulement des eaux pluviales dans la canalisation prévue à cet effet, rue des Bateaux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300955_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la société "Antibes bateaux services", représentée par Me Paloux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
Cour EDH, 15 janv. 2026, R. Mc/France
ORTA_2601217_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Considérant ce qui suit : Sur l’intervention : L’ordre des avocats au barreau de Saint-Etienne justifie d’un intérêt suffisant au soutien des conclusions de la section française de l’Observatoire
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301102_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
contravention de grande voirie, Mme B A et demande au tribunal : 1°) de constater que les faits établis par le procès-verbal du 27 mars 2023, en l'occurrence le stationnement sans droit ni titre du bateau
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2201957_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B n'a pas procédé à l'enlèvement de son bateau, sans pour autant payer l'astreinte, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205082_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A de libérer l'emprise domaniale occupée par les bateaux " Vava ", " Peuchère " et " Chantal " et tout autre bien qu'il entreposerait dans les caissons du ponton " Poussia " et de les évacuer en dehors
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406383_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Actéon - La Péniche, ainsi qu'à tous occupants de son chef, in solidum, d'évacuer à leurs frais et risques le bateau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321659_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 20 septembre 2023, le Conseil national des barreaux, représenté par Me Roques, déclare venir au soutien des conclusions des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301664_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C d'évacuer, le bateau " Plaisir des sens " du domaine public portuaire du port de l'Epervière, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301194_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C A et à tous occupants de son chef de libérer le poste d'amarrage PTF 19 occupé au sein du port de Bandol, par le stationnement du bateau JOLONAOL bateau à moteur immatriculée TL628342F dont il est
Source officielle6ème chambre
DTA_2301354_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ils soutiennent que : - la responsabilité de Voies Navigables de France est engagée, dès lors que le dommage sur le bateau de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201993_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle soutient que : - la bateau Morphée exploité par M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2202145_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il est constant que le bateau dénommé " Nanda Devi " qui appartient à M. A stationne en rive gauche de Seine à Villeneuve-la-Garenne, PK 28,5 sans droits ni titres.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305548_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
requête précitée du 10 juin 2021, un mémoire enregistré le 26 janvier 2022, et des mémoires enregistrés sous le n° 2300231 le 22 juillet 2024 et le 7 avril 2025, la SA BMW France, représentée par Me Barreau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305550_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
requête précitée du 10 juin 2021, un mémoire enregistré le 26 janvier 2022, et des mémoires enregistrés sous le n° 2300231 le 22 juillet 2024 et le 7 avril 2025, la SA BMW France, représentée par Me Barreau
Source officiellePage 13 sur 182