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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - les observations de Me Begadid pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème Chambre

DTA_2004686_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Par deux mémoires en défense enregistrés le 11 janvier et le 29 mars 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

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1ère chambre

DTA_2304359_20250327

Administratif

27 mars 2025

C ; - et les observations de Me Bezard, représentant la commune de Mas-de-Londres. Considérant ce qui suit : 1. M.

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5ème chambre

DTA_2301881_20230816

Administratif

16 août 2023

A B, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la

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3ème chambre

DTA_2304725_20231106

Administratif

6 novembre 2023

B D, représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de

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1ère chambre

DTA_2303439_20251218

Administratif

18 décembre 2025

A..., représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelliburkatzki-Bizzarri, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision née du silence

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1ère chambre

DTA_2302575_20240229

Administratif

29 février 2024

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Bezard, représentant l'association Non au Béton ; - les observations de Me Vidal, représentant la commune d'Assas ; - et les observations de

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1ère chambre

DTA_2200248_20240606

Administratif

6 juin 2024

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Hamri, représentant les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, et de Me Bézard, représentant la commune de Lattes.

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2ème chambre

DTA_2101172_20240404

Administratif

4 avril 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Bezard, représentant l'Agence régionale de l'aménagement et de la construction Occitanie.

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1ère chambre

DTA_2205129_20250327

Administratif

27 mars 2025

Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Bézard, représentant M. et Mme C, - et les observations de Me Triquet, représentant la commune de Viols-le-Fort.

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1ère chambre

DTA_2103177_20240417

Administratif

17 avril 2024

Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Bonnet, représentant Mme C, - et les observations de Me Bezard, représentant la commune de Mas de Londres. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2103338_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteur public ; - les observations de Me Pourret, représentant les consorts A, et celles de Me Bezard, représentant la commune

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7ème chambre

DTA_2104699_20230323

Administratif

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2021, la commune de Hartzviller, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402753_20250325

Administratif

25 mars 2025

diagnostic de cancer du foie en lien avec un cancer mammaire a été posé ; elle a alors été orientée au centre Jean Perrin de Clermont-Ferrand, le 9 juin 2023 ; par suite, elle a été suivie au centre Léon Bérard

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402365_20240517

Administratif

17 mai 2024

rapport de Mme Corneloup, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile, qui persiste dans ses écritures par les mêmes moyens, - les observations de Me Bezard

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402366_20240517

Administratif

17 mai 2024

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300321_20230412

Administratif

12 avril 2023

ORDONNE : Article 1er : Le docteur C F, domicilié centre Léon Bérard à Lyon (69008), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500157_20250212

Administratif

12 février 2025

D A et la SCIC Behl - Bois Energie Haute Loire, représentés par la SELARL Berard - Jemoli - Santelliburkatzki - Bizzarri, Me Bizzarri, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551

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6ème chambre, JU

DTA_2005516_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Par une lettre enregistrée le 21 octobre 2022, le préfet du Val-de-Marne a informé le tribunal que la requérante a été relogé le 26 janvier 2021 dans un logement de type T3 situé au 7 Place Gilbert Bécaud

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