CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

819 résultats pour « Berra »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2300321_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B A, représenté par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300603_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B A, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301159_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2023, la communauté d'agglomération Cap Excellence, représentée par Me Bès de Berc et Me Cassin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408091_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

C A, représenté par Me Bera, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2503005_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BELLA La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201320_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bella, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu Me Hourmant représentant Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210980_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

B A, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300454_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

B A, représenté par Me Berder, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206738_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A, Mariama B Ba, Ramatoulaye Mansour Ba et Chérif Mouhamad Moustapha Bela Ba. Dans ces conditions, les conclusions de Mme C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213033_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B C, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409839_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

B, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2200552_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 15 mars 2022 en présence de Mme Bella, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214207_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Bella Etoundi demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2303247_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

C B, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200593_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme E A B épouse C, représentée par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel

Source officielle
TA

Chambres réunies

DTA_2100917_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2021, M. et Mme B A, représentés par le cabinet Hébé agissant par Me Bera, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502233_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 16 avril 2024, la société Borderac Crus et Vins, représentée par Me Cyprien Bès de Berc, demande au juge

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2600420_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bella, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2300857_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

BELLA La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2401748_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bella, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Coffin substituant Me Tsaranazy, représentant MM.

Source officielle

Page 13 sur 41

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 358 résultats

Journal officiel
Créations

BERRAHO, Mhamed

SIREN 107931057Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

09/09/2026

Voir →

Radiations

SCP MARIE BRIGITTE BERRAGUAS TESSIER ET MARIE DOS SANTOS MAISONNEUVE

SIREN 411800477Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

08/09/2026

Voir →

Créations

BERRANE, Leina

SIREN 107943755Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

06/09/2026

Voir →

Créations

BERRABAH, Ishak

SIREN 109037283Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BERRAIS

SIREN 922062716Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

03/09/2026

Voir →