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1 653 résultats pour « Bescoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2206299_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme G E épouse D, représentée par Me Bescou du cabinet BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205102_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C B, ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône l'oblige à quitter

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205103_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C B, ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône l'oblige à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205214_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2204939_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022 sous le n° 2204939, Mme C B, ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308609_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Gilbertas, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, suppléant Me Bescou, pour M. E. Considérant ce qui suit : Sur l'ensemble des décisions attaquées : 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504870_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

C A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507312_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de ce dernier le versement d’une somme de 800 euros à Me Borie Belcour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508398_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 17 janvier 2024 née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503061_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B... représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208440_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A B, représenté par Me Bescou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301010_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le Préfet de l'Isère lui a, le 31 août 2022, refusé la délivrance d'un premier titre de séjour ; d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511624_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par la selarl BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour, née le 21 février 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412171_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née le 26 mai 2024 du silence conservé par la préfète du Rhône

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303368_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2209199_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, le versement à la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, avocat de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400521_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024 sous le n° 2400521, et un mémoire, enregistré le 31 mai 2024, Mme B C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602728_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représentée par Me Borie Belcour, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’assortir l’injonction de réexamen de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505315_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505345_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme B C épouse A, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'annuler la décision

Source officielle

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