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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206299_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme G E épouse D, représentée par Me Bescou du cabinet BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
JU 9ème chambre
DTA_2205102_20220923
23 septembre 2022
C B, ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône l'oblige à quitter
DTA_2205103_20220923
1ère chambre
DTA_2205214_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
DTA_2204939_20220923
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022 sous le n° 2204939, Mme C B, ayant pour avocat la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal
DTA_2308609_20240206
6 février 2024
Gilbertas, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, suppléant Me Bescou, pour M. E. Considérant ce qui suit : Sur l'ensemble des décisions attaquées : 1.
ELOIGNEMENT
DTA_2504870_20250807
7 août 2025
C A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions
DTA_2507312_20260129
29 janvier 2026
de ce dernier le versement d’une somme de 800 euros à Me Borie Belcour.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508398_20251210
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 17 janvier 2024 née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503061_20260105
5 janvier 2026
B... représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
ORTA_2208440_20231016
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Bescou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône
ORTA_2301010_20250226
26 février 2025
A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le Préfet de l'Isère lui a, le 31 août 2022, refusé la délivrance d'un premier titre de séjour ; d'enjoindre
ORTA_2511624_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par la selarl BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour, née le 21 février 2025
ORTA_2412171_20250107
7 janvier 2025
C A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née le 26 mai 2024 du silence conservé par la préfète du Rhône
4ème chambre
DTA_2303368_20230919
19 septembre 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2209199_20221212
12 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, le versement à la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, avocat de M.
DTA_2400521_20240626
26 juin 2024
Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024 sous le n° 2400521, et un mémoire, enregistré le 31 mai 2024, Mme B C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602728_20260218
18 février 2026
A..., représentée par Me Borie Belcour, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’assortir l’injonction de réexamen de sa demande
ORTA_2505315_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône
ORTA_2505345_20250827
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme B C épouse A, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'annuler la décision
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