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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505184_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Bilate, - les observations de Me Akel, pour M. B ,qui reprend et développe les moyens de sa requête et insiste sur le fait que la matérialité des faits n'est pas établie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205830_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public, - et les observations de Me Bara, avocate de la société Ubisoft.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203235_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Mme A, juriste représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106796_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bilate, premier conseiller ; - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public ; - et les observations de Me Proust, représentant la commune de Sadirac, et de Me Choplin, représentant M. B.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201095_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bilate, - les conclusions de M.Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Manetti, représentant M.E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400322_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Bilate, - et les observations de Me Lopy, représentant M. et Mme D. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C, épouse D et M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403779_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Binet - et les observations de Me Stephan, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404241_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. M. A se disant Fitouri, n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407612_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet ; - et les observations de Me Ouedraogo, représentant M. B ; - de M. B. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415665_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. M. B n'a fait aucune observation. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409002_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Alemany substituant Me Saligari et représentant M. D ; - de M. D, en présence de son père, M. F D ; - de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500409_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 11 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301855_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La présidente-rapporteure, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305221_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le premier assesseur, X.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505239_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505488_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505504_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Bilate pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200943_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bilate, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Mme B pour la commune de Biganos, - Mme A n'étant ni présente ni représentée.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2503861_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Silva Machado, représentant M. A C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - M.
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