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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200449_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100592_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003060_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Mme Reys ; - les observations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003642_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Vienne, avocate de la commune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104401_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme A Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101934_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Valherbasse du 29 janvier 2021 attribuant les deux lots du marché de travaux d'aménagement de la traverse de la commune de Saint Bonnet
Source officielle7ème chambre
DTA_2404895_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405139_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404149_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2501074_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2501075_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302710_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
La requête a été communiquée à la SARL Le Taillan-Médoc Boétie, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406292_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par mémoire, enregistré le 18 novembre 2024, la commune de Montpellier, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 1 500 euros au titre
Source officielle6ème chambre
DTA_2210188_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bonet de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516082_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
produit chacune des pièces justificatives qu'il a envoyé dans ses réponses, notamment de nombreux virements bancaires au profit de la mère de son enfant, l'attestation de la directrice de la crèche des Rossignols
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211284_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Robbe, juge des référés ; - les observations de Me Saidon, substituant Me Verdier, représentant Mme B, qui reprend ses écritures ; - et les observations de Me Rossignol, substituant Me Moreau, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2102953_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Rossignol, représentant la SA La Poste, et celles de Mme C, représentant le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203952_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le procès-verbal d'ambiance produit en défense ne fait pas état de la présence de manifestants rue de la Boétie le 8 décembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504082_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ingénierie entend demander au tribunal la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison de son établissement situé au 10 rue de la Boétie
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601472_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
.) ; 2) d’enjoindre à la commune de Beaumont de Lomagne d’attribuer le lot n° 2 au groupement des sociétés RBMH-Bodet Campanaire qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse ; 3) de
Source officiellePage 13 sur 117