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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2001526_20230531
31 mai 2023
d'Asnières-sur-Seine et de Gennevilliers comportent les cinq quartiers prioritaires de la politique de la ville suivants : " Les Courtilles ", " Hauts d'Asnières ", " Agnettes ", " Grésillons Voltaire I-Gabriel Péri
CH 3 JU
DTA_2202251_20230711
11 juillet 2023
En deuxième lieu, si l'article 3 de la délibération du 27 juin 2022 a ouvert le dispositif de cumul, à compter du 1er juillet 2022, au " métiers de l'animation et de l'accueil péri et extrascolaires ",
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427873_20250916
16 septembre 2025
quitté le logement dans lequel elle était menacée d’expulsion et a occupé, du 17 juillet 2023 à la fin du mois de mai 2025, avec quatre de ses enfants mineurs, un appartement de 44,94 m2, 286 Bd Gabriel Péri
1ère chambre
DTA_2414799_20250702
2 juillet 2025
dont Mme B... soutient s’occuper activement, ses allégations étant notamment étayées par plusieurs autorisations permettant à Mme B... à venir chercher sa petite fille à la crèche ou lors d’activité péri-scolaires
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215987_20221130
30 novembre 2022
B, portant sur la mise en conformité d'une gaine d'extraction sur un terrain situé au 49 bis avenue Gabriel Péri à Argenteuil. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400164_20260227
27 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2024 et 5 février 2025, le centre hospitalier de Sartène, représenté par Me Péres conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2200275_20251216
16 décembre 2025
Le département du Var a engagé une opération d’aménagement d’un parc péri-urbain de nature sur l’Espace Naturel Sensible du Plan situé sur les Communes de La Garde et du Pradet.
8ème chambre
DTA_2203082_20230130
30 janvier 2023
Le 22 novembre 2019, elle a été admise à l'IHU pour la réalisation d'une ponction d'une masse péri-prothétique de la hanche droite.
DTA_2600159_20260211
11 février 2026
la déclaration préalable qu’elle a déposée le 17 juin 2025 en vue d’installer des antennes de téléphonie mobile camouflées dans de fausses cheminées en toiture d’un bâtiment sis 29, boulevard Gabriel Péri
DTA_2311033_20250528
28 mai 2025
Les examens cliniques réalisés le jour même ont mis en évidence un déficit pupillaire, une baisse d'acuité visuelle ainsi qu'un œdème papillaire diffus avec une petite hémorragie péri-papillaire à gauche
DTA_2002276_20240314
14 mars 2024
A F a été victime lui a causé une fracture péri-prothétique de l'humérus droit. Par suite, la métropole TPM doit être condamnée à réparer l'ensemble des préjudices qui en ont résulté.
1ère Chambre
DTA_2101105_20230420
20 avril 2023
intégrante du traitement de cette affection ; - l'expert-indique qu'il existe un descellement de prothèse ; or, les résultats de la scintigraphie réalisée le 4 juin 2019 ne montrent qu'une fixation péri-prothétique
5ème chambre
DTA_1709813_20220711
11 juillet 2022
Par ailleurs, il résulte également de l'instruction que l'avenue du capitaine B, entre le boulevard Victor Hugo et l'avenue Gabriel Péri, sur la zone d'emprise des trois canalisations en grès (la canalisation
3ème Chambre
DTA_2400209_20260409
9 avril 2026
Amyotrophie cuisse et mollet gauches, diamètre péri-malléolaire + 1 cm ».
DTA_2519179_20251110
10 novembre 2025
un arrêté du 4 août 2023, le maire de la commune de Colombes a délivré un permis de démolir des maisons individuelles et de construire un immeuble de 27 logements sur un terrain situé 286 rue Gabriel Péri
DTA_2302646_20240917
17 septembre 2024
cardiaque a signalé des " défauts itératifs dans la prise en charge de patients par le docteur D C () ayant entraîné une série d'évènements indésirables gravissimes avec un nombre accru de complications péri
ORTA_2501825_20250228
28 février 2025
que la fermeture de l'école André Malraux va entraîner la réaffectation des 246 élèves dans les autres établissements de la commune qui n'ont pas les moyens de les accueillir sur le temps scolaire et péri-scolaire
DTA_2102605_20221222
22 décembre 2022
2021, le directeur départemental des finances publiques du Var a définitivement refusé à la SARL ASHWIN, qui exerce une activité de restauration sous l'enseigne " Kashmir Lounge " au 51 quai Gabriel Péri
DTA_2403958_20250204
4 février 2025
Quant à la zone U1, le règlement expose : " La zone U1 correspond aux secteurs centraux ou péri centraux, aux faubourgs, aux quartiers de gare à densifier, dans lesquels sont renforcées les fonctions urbaines
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2411241_20241118
18 novembre 2024
lieutenants de louveterie sont, dans ces conditions, requis afin d'intervenir, sur le territoire non chassable des communes, défini à l'article L. 422-10 de ce code, dans les seules zones urbaines et péri-urbaines
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