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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401127_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B A du logement qu'elle occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de Clisson (collège Immaculée Conception), l’OGEC de Couëron (collège Sainte-Philomène), l’OGEC de Derval (collège Saint-Joseph), La Fondation des Orphelins Apprentis d’Auteuil (collège Notre-Dame du Bon
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2106290_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
-10-50-30 et BOI-IF-TFB-10-10-10 du 12 septembre 2012 confirme son interprétation concernant les biens d'équipements spécialisés ; - la doctrine fiscale référencée BOI-IF-TFB n°10-10-20 du 22 mai 2019
Source officielle4ème chambre
DTA_2210898_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B... a présenté une demande orale auprès du directeur du CTM afin de récupérer l’un des chalets en bois. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1907353_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
- la SARL ITIC aurait procédé à un acte anormal de gestion en acceptant de régler l'intégralité des loyers prévus par le bail, sur le fondement du paragraphe 130 de la documentation administrative BOI-BIC-CHG
Source officielle2ème chambre
DTA_1907141_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
- la SARL ITIC aurait procédé à un acte anormal de gestion en acceptant de régler l'intégralité des loyers prévus par le bail, sur le fondement du paragraphe 130 de la documentation administrative BOI-BIC-CHG
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205461_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jincq-Le Bot, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202869_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Dans ces conditions, c'est à bon droit et sans ajouter à la loi fiscale, le paragraphe 90 de la doctrine référencée BOI-IR-RICI-250-20 ne faisant pas de cette dernière une interprétation différente de
Source officielle3ème chambre
DTA_2402185_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les conclusions de M. F..., - et les observations de Me Djermoune, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005663_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ressort du rapport d'expertise judiciaire que la distance entre le conduit de fumée du four à bois communal et la façade de la maison d'habitation de M. G est de 5 mètres.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914100_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, du paragraphe 40 des commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel des finances publiques - Impôts le 12 septembre 2012 sous la référence BOI-CF-IOR
Source officielle7ème chambre
DTA_2401359_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
un terrain situé 10, rue Guérin Leroux à Fontenay-sous-Bois, sur la parcelle cadastrée section AT n° 75.
Source officielleChambre 2
DTA_2201070_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en sa qualité de donneuse d'ordre de la SAS Zakest Bois.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200654_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le lot n°4 menuiseries extérieures bois a été attribué à la SARL Concept Bois Menuiserie et associés (CMBA). La société Bureau Veritas était chargée du contrôle technique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908480_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'existence d'arbres sur le domaine public dépassant sur leur propriété et du défaut d'entretien et d'élagage de ces arbres ; 3°) d'enjoindre à Nantes Métropole de procéder à l'entretien du chemin du Bois
Source officielle4ème chambre
DTA_2401357_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
-30-20-20-30 n° 390 et 400, publiée le 25 septembre 2019 ; - les notes d’avoir précisent la période au cours de laquelle les factures ont été émises, conformément à la doctrine référencée BOI-TVA-DECLA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518527_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... de lui rendre les clés du logement en cause et de la boîte aux lettres correspondantes, ainsi que de tous les badges d’accès en sa possession.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2303704_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par suite, l'administration a ainsi pu à bon droit assujettir le requérant à la taxe foncière pour la quote-part qui lui revient dans la valeur de l'immeuble détenu par la société. 5.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2303761_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par suite, l'administration a ainsi pu à bon droit assujettir le requérant à la taxe foncière pour la quote-part qui lui revient dans la valeur de l'immeuble détenu par la société. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110878_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A dans ses observations, la boîte aux lettres de la société Cézanne Peint ne comporte aucune mention qui permettrait de l'identifier.
Source officiellePage 13 sur 2493
LE GUE BOTTEREL
18/08/2026
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BOTTERO, Lorenzo, Alain, BOTTERO-SALVAN
11/08/2026
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TERRASSEMENT BOTTERO
06/08/2026
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SARL ARMAND BOTTERO
28/07/2026
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BOTTERO FINANCE
28/07/2026
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