Il soutient que : - la condition d'extrême urgence est remplie par le fait qu'il est dans l'impossibilité chaque jour de sortir son véhicule camping-car de sa propriété et, qu'en cas d'incendie, il

Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Gevaudan, avocate de l'association Comité de liaison du camping-car.

La société Princiland exploite le camping " La Rivière " situé sur le territoire de la commune d'Auribeau-sur-Siagne.

Une note en délibéré présentée pour la SAS Camping de la dune a été enregistrée le 21 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Par une convention de concession du 5 novembre 2012, la commune de Conflans-sur-Seine a délégué l'exploitation d'un terrain de camping-caravaning à la SARL Camping de la vallée de la Seine pour une durée

Par une convention du 31 mai 2017 conclue pour la période du 1er juin 2017 au 1er juin 2020 entre la commune de Carcassonne et l’établissement public « Camping de la cité », M.

Par une convention du 31 mai 2017 conclue pour la période du 1er juin 2017 au 1er juin 2020 entre la commune de Carcassonne et l’établissement public « Camping de la cité », M.

d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 7 août 2025 pour obtenir paiement de la somme de 100 euros, correspondant à un service de ménage afférent à la location d’un mobil home dans le camping

tribunal d'annuler la délibération du 11 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Quiberon a approuvé l'attribution de la délégation de service public pour l'exploitation du camping

B de libérer l'emplacement 34B qu'il occupe au camping municipal " Les Sapins " de Keskastel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance.

A, à la société Ysis Cabling, à la société Groupama Rhône Alpes Auvergne en qualité d'assureur de la société Ysis Cabling, à la société Protect en qualité d'assureur de la société NR Tech et, d'autre part

ainsi faire l'objet d'une évaluation environnementale, à tout le moins à un examen au cas par cas, en application des dispositions de l'article L. 122-1 II et de l'article R. 122-2-1 du même code : le camping

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a réglementé le camping dans les zones à risque d’incendie de forêt du département des Alpes-Maritimes

Il a aussi été observé que l'ancien local sanitaire du camping a pu être ouvert pour y raccorder deux machines à laver.

En outre, elles accueillent toujours, du fait de l'exploitation d'un camping sur ces parcelles entre 1974 et 2020, quelques constructions nécessaires à l'exploitation d'un camping à savoir des sanitaires

ce camping, sous des tentes, durant la période des vendanges.

dispositions combinées des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme ; en l'espèce, si la commune fait état de la mise en œuvre d'un programme d'aménagement d'une aire de stationnement de camping-cars

Montreuil et du Pas-de-Calais (GDEAM), représenté par Me Le Briero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bezinghem a accordé à la société Camping

Elle soutient que : - des gens du voyage occupent sans droit ni titre le domaine public communautaire, situé au droit du boulevard Fabert à Sedan, consistant en un terrain enherbé jouxtant le camping

C D et Mme B A et à tout occupant de libérer sans délai l'emplacement qu'ils occupent sur le terrain du camping communal et de procéder à l'enlèvement de leur mobil-home à compter de la notification de